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Rapport fait par Berlier, au nom de la Commission forestière & de celle des domaines engagés, réunies, sur les forêts contenant plus de cent cinquante hectares & terreins enclavés ou adjacens, provenant d'engagemens consentis par les ci-devant rois
FAQ

Title

Rapport fait par Berlier, au nom de la Commission forestière & de celle des domaines engagés, réunies, sur les forêts contenant plus de cent cinquante hectares & terreins enclavés ou adjacens, provenant d'engagemens consentis par les ci-devant rois, ou d'échanges révocables : séance du 29 floréal an 7

By

Berlier, Théophile, comte, 1761-1844

France. Corps législatif (1795-1814).
France. Corps législatif (1795-1814).
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des domaines engagés.
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission forestière.
Imprimerie nationale (France) , publisher

Type

Book

Material

Published material

Publication info

[Paris], De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]

Notes

"Rapport de Berlier"--Bottom of p. 9.

At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.

Caption title.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Révolution française, | I, 2801

Subjects

1799 , Early works to 1800 , Economic aspects , Eminent domain , Forest policy , Forests and forestry , France , Government ownership , History , Pamphlets , Paris , Public lands , Revolution, 1789-1799 , Sources

Language

French

Identifiers

DOI: https://doi.org/10.5962/bhl.title.118056
OCLC: 29938838

 

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