dcsimg
Opinion de Rossée, sur la résolution du 26 fructidor, relative aux communes qui ont obtenu contre la République des jugemens arbitraux qui leur ont adjugé la propriété des forêts prétendues nationales, à l'exploitation desquelles il étoit sursis
FAQ

Title

Opinion de Rossée, sur la résolution du 26 fructidor, relative aux communes qui ont obtenu contre la République des jugemens arbitraux qui leur ont adjugé la propriété des forêts prétendues nationales, à l'exploitation desquelles il étoit sursis : séance du 16 brumaire an 7

By

Rossée, Jean François Philibert, 1745-1832

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens.
Imprimerie nationale (France) , publisher

Type

Book

Material

Published material

Publication info

A Paris, De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]

Notes

Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des anciens.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Révolution française, | IV:1, 29920

Subjects

1798 , Early works to 1800 , Federal-city relations , Forest policy , Forests and forestry , France , Government ownership , Pamphlets , Paris

Language

French

Identifiers

DOI: https://doi.org/10.5962/bhl.title.129241
OCLC: 503716902

 

Find in a local library Download MODS