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  1. Décrets sur la police forestière, des 19 & 27 décembre 1790 : précédés du rapport fait au nom du Comité des domaines /
    By: Devisme, J.-F.-L. (Jacques-François-Laurent) - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines.
    Publication info: A Paris :De l'Imprimerie nationale,1791.
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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  2. Discours de M. Mirabeau l'ainé, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume : prononcé le 29 janvier 1791 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
    By: Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti, comte de, - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - Imprimerie nationale (France),
    Publication info: [Paris] :De l'Imprimerie nationale,[1791?]
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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  3. Discours sur la prohibition de la culture du tabac, et privilége exclusif de la fabrication et du débit : prononcé à la séance du 12 février 1791 /
    By: Roederer, P.-L. (Pierre-Louis), - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - Imprimerie nationale (France),
    Publication info: Paris :De l'Imprimerie nationale,1791.
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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  4. Loi relative à la découverte des deux frégates françoises la Boussole & l'Astrolabe, commandées par M. de la Pérouse : donnée à Paris, le 25 février 1791.
    By: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) - Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François, - Louis King of France, - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - Imprimerie royale (France),
    Publication info: A Paris :De l'Imprimerie royale,1791.
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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  5. Loi relative à la fourniture du tabac aux matelots : donnée à Paris, le 17 novembre 1790.
    By: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) - La Court, Simon de, - Louis King of France, - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
    Publication info: A Bordeaux :De l'imprimerie de Simon Lacourt, imprimeur du département, rue du Cahernan, no 42,[1790?]
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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  6. Loi relative à la liberté de cultiver, fabriquer & débiter le tabac dans toute l'étendue du royaume : donnée à Paris, le 27 mars 1791.
    By: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) - Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François, - Louis King of France, - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - Imprimerie royale (France),
    Publication info: A Paris :De l'Imprimerie royale,M.DCCXCI. [1791]
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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  7. Motion sur le droit de grurie : fait a la séance de l'Assemblée nationale du 26 aout 1790 /
    By: Seurrat de La Boullaye, Jacques-Isaac, - Desaint, Catherine-Michelle, - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
    Publication info: [Paris] :Veuve Desaint, imprimeur du Châtelet, rue de la Harpe, au-dessus de S. Côme, no. 133,[1790?]
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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  8. Observations sur l'aménagement des forêts : et particulièrement des forêts nationales /
    By: Société royale d'agriculture. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
    Publication info: A Paris :De l'imprimerie de la Feuille du cultivateur,1791.
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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  9. Opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, sur le revenu public produit par la vente du tabac : prononcée à l'Assemblée nationale le 23 avril 1790.
    By: Du Pont de Nemours, Pierre Samuel, - Baudouin, François-Jean, - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
    Publication info: A Paris :Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques, no 31,[1790?]
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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  10. Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention,
    By: Gerbaux, Fernand, - Schmidt, Charles, - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France. Assemblée nationale législative (1791-1792) - France. Convention nationale.
    Publication info: Paris,Impr. Nationale,1906-10.
    Holding Institution: University of Toronto - Robarts Library
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  11. Rapport des Comités réunis des domaines, des finances, de l'aliénation des biens nationaux, de la marine, du commerce & d'agriculture, sur les bois & forêts nationales : fait à la séance du vendredi 6 août 1790 /
    By: Barère, B. (Bertrand), - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. - Imprimerie nationale (France),
    Publication info: A Paris :De l'Imprimerie nationale,[1790?]
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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  12. Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom des cinq Comités des domaines, de marine, des finances, d'aliénation et d'agriculture, sur le nombre, la répartition & le traitement des agens de l'administration forestière /
    By: Pison du Galland, Alexis François, - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. - Imprimerie nationale (France),
    Publication info: A Paris :De l'Imprimerie nationale,[1791?]
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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  13. Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, par M. Gros, député de Boulogne, sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
    By: Gros, Bernard, - Essuile, Jean-François de Barandiéry-Montmayeur, comte d'. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. - Imprimerie nationale (France),
    Publication info: A Paris :De l'Imprimerie nationale,1791.
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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  14. Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur l'échange de la forêt de Brix /
    By: Bonnegens des Hermitans, Jean Joseph, - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. - Imprimerie nationale (France),
    Publication info: A Paris :De l'Imprimerie nationale,1791.
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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  15. Rapport sur la recherche à faire de M. de la Perouse, fait à l'Assemblée nationale, au nom de ses deux Comités d'agriculture, commerce & de la marine, précédé de la pétition de la Société d'histoire naturelle de Paris, sur le même sujet /
    By: Delattre, François-Pascal, - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine. - Imprimerie nationale (France), - Société d'Histoire Naturelle de Paris.
    Publication info: A Paris :De l'Imprimerie nationale,1791.
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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