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  1. Décrets sur la police forestière, des 19 & 27 décembre 1790 : précédés du rapport fait au nom du Comité des domaines /
    By: Devisme, J.-F.-L. - France.
    Publication info: A Paris :De l'Imprimerie nationale,1791.
    Contributed by: The Newberry Library (archive.org)
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  2. Opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, sur le revenu public produit par la vente du tabac : prononcée à l'Assemblée nationale le 23 avril 1790.
    By: Du Pont de Nemours, Pierre Samuel, - Baudouin, François-Jean, - France.
    Publication info: A Paris :Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques, no 31,[1790?]
    Contributed by: The Newberry Library (archive.org)
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  3. Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention,
    By: Gerbaux, Fernand, - Schmidt, Charles, - France.
    Publication info: Paris,Impr. Nationale,1906-10.
    Contributed by: Robarts - University of Toronto (archive.org)
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  4. Rapport des Comités réunis des domaines, des finances, de l'aliénation des biens nationaux, de la marine, du commerce & d'agriculture, sur les bois & forêts nationales : fait à la séance du vendredi 6 août 1790 /
    By: Barère, B. - France. - Imprimerie nationale (France),
    Publication info: A Paris :De l'Imprimerie nationale,[1790?]
    Contributed by: The Newberry Library (archive.org)
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  5. Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, par M. Gros, député de Boulogne, sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
    By: Gros, Bernard, - Essuile, Jean-François de Barandiéry-Montmayeur, - France. - Imprimerie nationale (France),
    Publication info: A Paris :De l'Imprimerie nationale,1791.
    Contributed by: The Newberry Library (archive.org)
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  6. Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur l'échange de la forêt de Brix /
    By: Bonnegens des Hermitans, Jean Joseph, - France. - Imprimerie nationale (France),
    Publication info: A Paris :De l'Imprimerie nationale,1791.
    Contributed by: The Newberry Library (archive.org)
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