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  1. Loi relative aux échangistes de forêts ci-devant domaniales, dont les échanges ne sont pas encore consommés : donnée à Paris le 13 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté.
    By: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) - Joly, Etienne-Louis-Hector de, - Louis King of France, - France. Assemblée nationale législative (1791-1792) - Imprimerie royale (France),
    Publication info: A Paris :De l'Imprimerie royale,1792.
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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  2. Opinion de P.P. Baignoux, député a l'Assemblée nationale, sur les conséquences qui pourroient résulter de l'aliénation des forêts, considérée dans son rapport avec l'économie politique, la marine et la situation générale des finances.
    By: Baignoux, Pierre-Philippe, - France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
    Publication info: France :s.n.,1792?
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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  3. Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention,
    By: Gerbaux, Fernand, - Schmidt, Charles, - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France. Assemblée nationale législative (1791-1792) - France. Convention nationale.
    Publication info: Paris,Impr. Nationale,1906-10.
    Holding Institution: University of Toronto - Robarts Library
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  4. Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, par M. Leboucher du Longchamp, député du département de l'Orne, concernant les coupes des bois compris dans les échanges des biens domaniaux, non consommés : imprimés par ordre de l'Assemblée nationale.
    By: Leboucher du Longchamp, Pierre-Claude-Charles, - France. Assemblée nationale législative (1791-1792) - France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des domaines. - Imprimerie nationale (France),
    Publication info: [Paris] :De l'Imprimerie nationale,[1792?]
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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  5. Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des Comités des domaines, d'agriculture, de commerce, de marine et de finances, réunis, par P. Juéry, député du département de l'Oise, sur la question de l'aliénation des forêts nationales : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
    By: Juéry, Pierre, - France. Assemblée nationale législative (1791-1792) - France. Assemblée nationale législative (1791-1792). - France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité d'agriculture. - France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de commerce. - France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de l'ordinaire des finances. - France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de marine. - France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des domaines. - Imprimerie nationale (France),
    Publication info: [Paris] :De l'Imprimerie nationale,[1792?]
    Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
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