France. - Biodiversity Heritage Library

... Message : Extrait du registre des délibérations

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By: France. Directoire exécutif. - France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie nationale, premier jour complémentaire an 7 [17 septembre 1799]

Holding Institution: The Newberry Library

Opinion de J.P.F. Duplantier, député de la Gironde, sur l'impot du tabac : séance du 21 fructidor an 6

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By: Duplantier, Jacques Paul Fronton, - France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. - Imprimerie nationale (France)

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]

Holding Institution: The Newberry Library

Rapport fait par Berlier, au nom de la Commission forestière & de celle des domaines engagés, réunies, sur les forêts contenant plus de cent cinquante hectares & terreins enclavés ou adjacens, provenant d'engagemens consentis par les ci-devant rois, ou d'échanges révocables : séance du 29 floréal an 7

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By: Berlier, Théophile, comte, - France. Corps législatif (1795-1814). - France. Corps législatif (1795-1814). - France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. - France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des domaines engagés. - France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission forestière. - Imprimerie nationale (France)

Publication info: [Paris], De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]

Holding Institution: The Newberry Library

Rapport fait par Eschassériaux jeune, sur un message du Directoire exécutif, concernant l'offre faite par la citoyenne veuve Renouard-Bussière, de vendre au gouvernement un bois de 200 arpens, enclavé dans la forêt nationale de Chaux : séance du 21 prairial an 5 [i.e. 6?]

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By: Eschassériaux, René, - France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. - Imprimerie nationale (France)

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]

Holding Institution: The Newberry Library