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Declaration du roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758. Donnée à Marli le 17 mars 1767. Registrée en la Cour des aides

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By: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

Publication info: A Paris, Chez P.G. Simon, 1767

Holding Institution: The Newberry Library
Ordonnance du roi : qui defend à tous suisses, portiers, domestiques & à toutes autres personnes logeant dans les maisons royales ou dans des lieux privilégiés, de vendre & débiter du tabac, sans la permission par écrit de l'adjudicataire des fermes ... du 24 avril 1768

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By: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) - Louis King of France,

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie royale, 1768

Holding Institution: The Newberry Library
Ordonnance du roy, portant deffenses aux capitaines de bastimens qui vont faire la pesche aux costes de l'isle de Terre-Neuve, & autres embarquez sur lesdits bastimens, de traiter aucunes armes, munitions ni serremens, avec les sauvages esquimaux du 16. fevrier 1734

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By: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie royale, 1734

Holding Institution: Canadiana.org