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Arrêt du Conseil d'État du roi qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes : du 12 décembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
By: France.
Publication info: A Paris :De l'Imprimerie royale,1782.
Contributed by: Canadiana.org (archive.org)
Subjects: Beavers Colonies Commerce France Hats Taxation
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