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  1. Arrêt du Conseil d'État du roi qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes : du 12 décembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
    By: France.
    Publication info: A Paris :De l'Imprimerie royale,1782.
    Contributed by: Canadiana.org (archive.org)
    Subjects: Beavers  Colonies  Commerce  France  Hats  Taxation  
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