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Observations sur le régime des forêts : & sur la nécessité de conserver la forme actuelle de leur administration

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Publication info: [Paris], De l'imprimerie de L. Jorry, 1790

Holding Institution: The Newberry Library

Opinion de P.P. Baignoux, député a l'Assemblée nationale, sur les conséquences qui pourroient résulter de l'aliénation des forêts, considérée dans son rapport avec l'économie politique, la marine et la situation générale des finances

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By: Baignoux, Pierre-Philippe, - France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Publication info: France, s.n, 1792?

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Observations sur le projet de l'aliénation des forêts nationales

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By: Cunin, Etienne, - France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des domaines. - Imprimerie nationale (France)

Publication info: [Paris], De l'Imprimerie nationale, [1792?]

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Opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, sur le revenu public produit par la vente du tabac : prononcée à l'Assemblée nationale le 23 avril 1790

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By: Du Pont de Nemours, Pierre Samuel, - Baudouin, François-Jean, - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Publication info: A Paris, Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques, no 31, [1790?]

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Opinion de J.P.F. Duplantier, député de la Gironde, sur l'impot du tabac : séance du 21 fructidor an 6

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By: Duplantier, Jacques Paul Fronton, - France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. - Imprimerie nationale (France)

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]

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Ordonnance du roi : qui defend à tous suisses, portiers, domestiques & à toutes autres personnes logeant dans les maisons royales ou dans des lieux privilégiés, de vendre & débiter du tabac, sans la permission par écrit de l'adjudicataire des fermes ... du 24 avril 1768

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By: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) - Louis King of France,

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie royale, 1768

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Ordonnance dv Roy, svr la police et reglement des bois, tant des Forests qu' autres: soit pour edifices, cercles, eschallatz, chauffages, & autres quelzconques [arms]

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By: France. - Dallier, Jean,

Publication info: A Paris, Pour Iean Dallier Libraire demeurant sur le Pont Sainct Michel, à l'enseigne de la Rose blanche, 1564. Avec Privilege

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Opinion de Meric (de l'Aude), sur la résolution relative aux communes qui ont obtenu contre la République des jugemens arbitraux qui leur ont adjugé la propriété des forêts prétendues nationales, à l'exploitation desquelles il a été sursis : séance du 24 brumaire an 7

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By: Méric, Jean-François, - France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. - Imprimerie nationale (France)

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]

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Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), sur la résolution du quatrième jour complémentaire concernant la levée de quarante mille chevaux pour le service des armées : séance du 4 vendémiaire an 8

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By: Rivoallan, Jean-Marie, - France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. - Imprimerie nationale (France)

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]

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Opinion de Rossée, sur la résolution du 26 fructidor, relative aux communes qui ont obtenu contre la République des jugemens arbitraux qui leur ont adjugé la propriété des forêts prétendues nationales, à l'exploitation desquelles il étoit sursis : séance du 16 brumaire an 7

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By: Rossée, Jean François Philibert, - France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. - Imprimerie nationale (France)

Publication info: A Paris, De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]

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Observations sur l'aménagement des forêts : et particulièrement des forêts nationales

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By: Société royale d'agriculture. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Publication info: A Paris, De l'imprimerie de la Feuille du cultivateur, 1791

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Opinion de M. Vosgien, député du département des Vosges, sur la vente des forêts

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By: Vosgien, Donat.

Publication info: [Paris], De l'Imprimerie de postillon de la guerre, rue J.J. Rousseau, no. 11, [1792?]

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