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STATUTS ET UEGLEMENT. 11J 



Art. 1 1 . Pour ('election du President, tout membre qui ne peutassister 

 a la reunion electorate doit envoyer au Secretariat, avant la derniere 

 seance de decembre, son suffrage individuel dans un bulletin cachete et 

 enferme dans une lettre signee de lui. 



Art. 12. Le President sortant ne peut etre immediatement elu Vice- 

 President. 



Art. 43. Le Secretaire general represente la Societe dans ses relations 

 xterieures ; il est charge de toute la correspondance administrative de la 

 Societe ; il remplit les fonctions de Secretaire du Conseil et de gerant du 

 Bulletin, dont il donne le bon a tirer. 



Art. 44. Les Secretaires et les Vice-Secretaires sont charges de re- 

 el iger les proces-verbaux des seances, de diriger I'impression du Bulletin 

 et de tenir la correspondance scientifique. 



Art. 45. Le President a la direction generate de la Societe; il fait 



convoquer le Conseil toutes les fois que les affaires de la Societe le dc- 

 mandent. 



Dans tous les cas, il est tenu de le reunirsur Pinvitation signee de trois 

 inembres du Conseil. 



Art. 16. Le Conseil ne peut prendre de decision s'il ne reunit au 

 moins sept de ses membres. 



Sur la proposition de trois inembres, le vote peut avoir lieu au scrutin 

 secret. 



Art. 47. Sur la demande de trois membres du Conseil, il peut etre 



fait appel a la Societe des decisions qui n'auraient pas ete prises aux deux 

 tiers des voix. 



Art. 48. Les proces-verbaux des seances du Conseil doivent etre 

 transcrits sur un regis Ire cote et paraphe par le Secretaire general. lis 

 doivent etre ccrits a la suite, sans aucun Wane ni intervalle, et signes par 

 le President et par le Secretaire general. Les renvois doivent etre para- 

 phes et les mots raves doivent etre approuves. 



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C11AP1TRE 111. 



De» 4 oiiiaii^^ioiiH. 



Art. 19. Le Conseil se reunit dans le mois de Janvier pour examiner 

 Petat des affaires de la Societe et nommer la Commission de Comptabilite 

 et la Commission des Archives. 



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