

X S0C1ETE BOTANIQUE DE FRANCE. 



vier, quelle que soil la date de lour admission. Les membres proclames 

 dans les deux derniers mois de I'annee ne figurent que sur la liste de 

 I'annee suivanle. * 



La cotisalion annuelle pent, au choix de chaque membre, etre rem- 



• 



placee par une somme de 300 francs une fois payee. 



Art. 73. La cotisalion annuelle est due par les membres demission- 

 n aires pour I'annee dans laquelle Us oat envoye leur demission. 



L'envoi du Bulletin aux nouveaux membres n'a lieu qu'a partir du paie- 



ment de la cotisalion. v 



Dans lc cas ou, apres avis du Secretariat, un membre se trouve debi- 



teur au l cr Janvier d'une annee de cotisation, le Bulletin cesse de lui 



etre envoye. . 



Si, sur un nouvel avis qui lui sera adresse par lettre chargee ou 



recommandee dans le courant de Fannee suivante, il ne satisfait pas au 



paiement, il cessera de faire partie de la Soeiete et sera raye de la liste 



des membres. 



• Art. 74 [XIV J. La Soeiete etablit chaqae annee son budget pour 

 V annee suivante. 



* 



Dans la premiere seance du mois de mars de chaque annee, le compte 

 detail le des recetteset des depenses de V annee precedente est soumis a sort 

 approbation. 



Ce compte est public dans le Bulletin. 



■ * 



Art. 75 [XVJ. Les fonds libres sont deposes dans une caisse publique 

 jusqiCa leur emploi definitif. 



Les sommes replies qui nont pas etc employees dans le cours dun 

 exercice sont plaeees en rentes sur VElat, en obligations de chemins de 

 fer fruH('ais(dontle minimum d'interel est garanti par VEtat), enactions 

 de la Banque de France ou en obligations du Credit fonder, sauf celles 

 que la Soeiete juge necessaires pour couvrir les depenses de I 'exercice 



suirant. 



( 



Les valeurs ainsi acquises ne peuvent etre alienees qu'en vertu d'un 

 deliberation de la Soeiete. 



Art. 76 [XVI]. La Soeiete est f representee dans les actions jndiciaires 

 quelle a a exercerou a soutenir, el dans tons les actes passes en vertu de 

 ses deliberations, par le Tresorier ou par Fun des membres du Cornell 

 qu'clle a designe a cet effet. 



Art. 77. Les depenses sont divisees en ordinaires et extraordinaire*. 



Les depenses ordinaires se composent du loyer, des contributions, du 

 tvaitemenl des fonctionnaires et agents de la Soeiete, des frais de bureau 

 et depression, des frais de poste et des frais d'entreticn des meubles et 

 du local. . i 





















