STATUTS DE LA SOCIÉTÉ BOTANIQUE DE FRANCE 
Moptés dans la séance du 24 mai 1894, el modifiés dans celles du 23 juillet 1875 et du 22 avril 
4887, pour les mettre en concordance avec la jurisprudence du Conseil d'État. 
ARTICLE 1*. La Société prend le titre de 
Société botanique de France. 
ART. 2. Elle a pour objet : 1? de con- 
courir aux progrès de la Botanique et des 
sciences qui s'y rattachent; 2^ de faciliter, 
par tous les moyens dont elle peut disposer, 
les études et les travaux de ses membres. 
ART. 3. Pour faire partie de la Société, 
il faut avoir été présenté dans une de ses 
séances par deux membres qui ont signé la 
présentation, et avoir été proclamé dans la 
séance suivante par le Président. — Les 
Francais, quel que soit le lieu de leur rési- 
dence, et les étrangers, peuvent également, 
et au méme litre, étre membres de la Société. 
— Le nombre des membres résidant à Paris 
ne pourra pas dépasser quatre cents. Celui des 
membres résidant dans les départements ou 
à l'étranger est limité à six cents. 
ART. 4. La Société tient ses séances habi- 
tuelles à Paris. Leur nombre et leurs dates 
sont fixés chaque année, pour l'année sui- 
vante, dans la derniére séance du mois de 
décembre. — Tous les membres de la Société 
ont le droit d'assister aux séances. Ils y ont 
tous voix délibérative. — Les délibérations 
sont prises à la majorité des voix des mem- 
bres présents. 
ART. 5. Les délibérations relatives à des 
acquisitions, aliénations ou échanges d'im- 
meubles, et à l'acceptation de dons ou legs, 
sont soumises à l'autorisation du Gouverne- 
ment, préalablement à toute exécution. 
ART. 6. L'administration de la Société 
est confiée à un Bureau et à un Conseil, dont 
le Bureau fait essentiellement partie. 
ART. 7. Le Bureau est composé : d'un 
président, de quatre vice-présidents, d'un 
secrétaire général, de deux secrétaires, de 
deux vice-secrétaires, d'un trésorier et d'un 
archiviste. 
ART. 8. Le président et les vice-présidents 
sont élus pour une année. — Le secrétaire 
général est élu pour cinq années; il est 
rééligible aux mémes fonctions. — Les se- 
crétaires, les vice-secrétaires, le trésorier 
et l'archiviste sont élus pour quatre années ; 
ces deux derniers sont seuls rééligibles. — 
Le Secrétariat est renouvelé par moitié tous 
les deux ans. 
ART. 9. Le Conseil est formé en outre de 
douze membres, dont quatre sont remplacés 
chaque année. 
ART. 10. Le Président est choisi, à la 
pluralité des voix, parmi les quatre vice- 
présidents en exercice. Son élection a lieu 
dans la derniére séance du mois de décembre. 
Tous les membres de la Société sont appelés 
à y participer directement ou par corres- 
pondance. — Les autres membres du Bureau 
et les membres du Conseil sont élus dans 
la méme séance, à la majorité absolue des 
voix des membres présents. 
ART. 11. La Société pourra tenir des 
séances extraordinaires sur des points de la 
France qui auront été préalablement déter- 
minés.— Un Bureau sera spécialement or- 
ganisé par les membres présents à ces 
réunions. 
ART. 12. Un Bulletin des travaux de la 
Société est délivré gratuitement à chaque 
membre. : 
ART. 13. Chaque membre paye une coti- 
sation annuelle de 30 francs. — La cotisation 
annuelle peut, au choix de chaque membre, 
étre remplacée par une somme de 400 fr. 
une fois payée. Tout membre qui a payé 
réguliérement la cotisation sociale pendant 
au moins dix ans. peut devenir membre à 
vie en versant seulement 300 fr. 
ART. 14. La Société établit chaque année 
son budget pour l'année suivante. Dans la 
premiére séance du mois de mars de chaque 
année, le compte détaillé des recettes et des 
dépenses de l'année précédente est soumis 
à son approbation. Ce compte est publié dans 
le Bulletin. 
ART. 15. Les fonds libres sont déposés 
dans une caisse publique jusqu'à leur emploi 
définitif. — Les sommes recues, qui n'ont 
pas été employées dans le cours d'un exer- 
cice, sont placées en rentes sur l'État, en 
obligations de chemins de fer francais (dont 
le minimum d'intérét est garanti par l'État), 
en actions de la Banque de France, ou en 
obligations du Crédit foncier, sauf celles 
que la Société juge nécessaires pour couvrir 
les dépenses de l'exercice suivant. — Les 
valeurs ainsi acquises ne peuvent être alié- 
nées qu'en vertu d'une délibération de la 
Société. 
ART. 16. La Société est représentée, dans 
les actions judiciaires qu'elle a à exercer ou 
à soutenir, et dans tous les actes passés en 
vertu de ses délibérations, par le Trésorier 
ou par l'un des membres du Conseil qu'elle 
a désigné à cet effet. 
ART. 17. En cas de dissolution, tous les 
membres de la Société sont appelés à déci- 
der sur la destination qui sera donnée à ses 
biens, sauf approbation du Gouvernement. 
AnT. 18. Les Statuts ne peuvent étre 
modifiés que sur la proposition du Conseil 
d'Administration ou sur une proposition de 
vingt-cinq membres présentée au Bureau. 
Dans l'un ou l'autre cas, la proposition 
doit étre faite un mois au moins avant la 
séance dans laquelle elle est soumise au 
vote de la Société. 
L'assemblée extraordinaire, spécialement 
convoquée à cet effet, ne peut modifier les 
Statuts qu'à la majorité des deux tiers des 
membres présents ou votant par corres- 
pondance. 
Le nombre des membres présents à la 
séance ou votant par correspondance doit 
étre égal, au moins, au quart des membres 
de la Société. 
Ces slatuls ont été délibérés et adoplés par le Conseil d'État, dans sa séance du 5 août 1875: ils 
ont été modifiés en 1887 avec l'autorisation du Gouvernement. 
