SÉANCE DU 22 AVRIL 1887. 141 
sées dans une circulaire qui a été adressée à tous les membres à la 
date du 15 mars dernier. 
Cette circulaire était ainsi rédigée : 
Paris, 15 mars 1887. 
Monsieur et cher confrère, 
D’après l'article 13 de nos Statuts (1) la cotisation des membres à vie est de 
300 francs. 
Vous avez vu, par le procès-verbal de la séance du 9 avril 1886 (p. 196 du 
Bulletin), que le Conseil a reconnu et que les membres présents à la séance 
ont admis avec lui, à l'unanimité, qu'au taux actuel de l'intérét de l'argent, la 
somme versée par les membres à vie n'est pas en rapport avec la cotisation 
annuelle de 30 francs payée par les autres sociétaires. Il a, en conséquence, 
été décidé, et également à l'unanimité, qu'une demande serait introduite en 
vue d'obtenir une modification aux Statuts qui permit de porter à 400 francs 
la cotisation des membres à vie entrés dans la Société depuis moins de dix 
ans (2). La réduction de revenu qui résulte pour la Société dela clause actuelle 
des Statuts est, en effet, d'autant plus fácheuse qu'elle coincide avec une aug- 
mentation importante de nos frais de publication. Au moment oü la Société a 
été fondée, le prix de la feuille d'impression n'était que de 86 fr. 40. Il atteint 
aujourd'hui 140 francs. 
M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts avait bien voulu 
soumettre la demande de la Société à l'examen du Conseil d'État. Il nous a fait 
connaitre que la section de l'Intérieur, de l'Instruction publique et des Beaux- 
Arts ne verrait aucun inconvénient à donner un avis favorable ; mais elle a fait 
remarquer que, d'aprés la jurisprudence actuelle du Conseil d'État, il est néces- 
saire que la Société soit de nouveau consultée dans une assemblée extra- 
ordinaire spécialement convoquée à cet effet un mois d'avance; que le 
quart, au moins, des membres de la Société prenne part à l'assemblée, soit 
personnellement, soit par correspondance, et que la délibération soit votée 
à la majorité des deux tiers au moins. La section de l'Intérieur, de l'Instruc- 
tion publique et des Beaux-Arts estime, enoutre, qu'il conviendrait d'ajouter aux 
Statuts un nouvel article analogue à l'article des Statuts-modéles adoptés par le 
Conseil d'Etat, et d’après lequel toute modification nouvelle de nos Statuts 
devrait étre demandée dans la forme qu'il s'agit de suivre aujourd'hui. 
Dans sa séance du 11 de ce mois, le Conseil a décidé que, pour satisfaire aux 
observations du Conseil d'Etat, la Société serait convoquée en assemblée géné- 
rale. Il a fixé au 22 avril prochain la date de cette assemblée. 
Nous avons l'honneur de vous inviter à y assister. Dans le cas où vous devriez 
en étre empéché, nous vous prions de vouloir bien nous adresser votre vote en 
détachant la seconde partie de ce feuillet, sur laquelle se trouve indiqué le texte 
des modifications qu'il y aurait lieu d'apporter à nos Statuts. 
(1) Le texte des Statuts actuels a été reproduit en téte de la liste des membres dc 
la Société dans le n° 4 du Bulletin des séances de 1885. 
(2) Nous n'avons pas besoin d'ajouter que la disposition nouvelle ne saurait avoir 
d'effet rétroactif et que les membres à vie qui ont acquis cette qualité avant 1887 ne 
subiront aucun changement dans leur situation. 
