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STATUTS DE LA SOCIETE BOTANIQUE DE FRANCE 



Adoptes dans la seance du 24 mai 1854. el raodiCiis dans cellos du 25 juillet i875 el du 22 avril 



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1887, poor les meltre en concordance aicc la jurisprudence du Conseil d'ElaU 



Article 1", La Societe prend le litre de 

 Societe botanique de France. 



Art. 2. Elle a pour objet : 1° de con- 

 courir aux progres de la Botanique et des 

 sciences qui s'y rattachent; 2** de faciliter, 

 par tons les moyens donl elle peut disposer, 

 les etudes et les travaux de ses niembres. 



Art. 3. Pour faire partie de la Societe, 

 il faut avoir ete presente dans une de ses- 

 seances par deux membres qui ont signe la 

 presentation, et avoir ete proclame dans la 

 seance suivante par le President. — Les 

 Fran^ais, quel que soit le lieu de leur resi- 

 dence, et les etrangers, peuvent egalement, 

 et au meme titre, etre membres de la Societe. 

 — Le nombre des membres residant a Paris 

 ne pourra pas depasser quatre cents, Gelui des 

 membres residant dans les departements on 

 a Petranger est limite a six cents. 



Art. 4. La Societe tient ses seances habi- 

 tuelles a Paris. Leur nombre et leurs dates 

 sont fixes chaque annee, pour I'annee sui- 

 vante, dans la derniere seance du mois de 

 decembre. — Tousles membres de la Societe 

 ont le droit d'assisler aux seances, lis y ont 

 tons voix deliberative. — Les deliberations 

 sont prises a lamajorite des voix des mem- 

 bres presents. 



Art. 5. Les deliberations relatives a des 

 acquisitions, alienations ou echanges d'im- 

 meubles, et a Pacceptation de dons ou legs, 

 sont soumises a Fautorisation du Gouverne- 

 ment, prealablement a toute execution. 



Art. 6. L'administration de la Societe 

 est confiee aun Bureau et aun Conseil, dont 

 le Bureau fait essentiellement partie. 



Art. 7. Le Bureau est compose : d'un 

 president, de quatre vice-presidents, d'un 

 secretaire general, de deux secretaires, de 



deux vice-secretaires, d'un tresorier et d*un 

 archiviste. 



Art. 8. Le president et les vice-presidents 

 sont elus pour une annee. — Le secretaire 

 general est elu pour cinq annees; il est 

 re^ligible aux memes fonctions. — Les se- 

 cretaires, les vice-secretaires, le tresoner 

 et Parchiviste sont elus pour quatre annees; 

 ces deux derniers sont seuls reeligibles. — 

 Le Secretariat est renouvele parmoiti^ tous 

 les deux ans. 



Art. 9. Le Conseil est forme en outre de 

 douze membres, dont quatre sont remplaces 



chaque ann^e. 



Art. 10. Le President est choisi, a la 

 pluralite des voix, parmi les quatre vice- 

 presidents en exercice. Son election a lieu 

 dans la derniere seance du mois de decembre, 

 Tous les membres de la Societe sontappeles 

 a y participer directement ou par corres- 

 pondance. — Les autres membres du Bureau 

 et les membres du Conseil sont elus dans 

 la m^me seance, a la majorite absolue des 

 Toix des membres presents. 



Art. 11. La Societe pourra tenir des 





seances extraordinaires sur des points de la 

 France qui aurorit ete prealablement deter- 

 mines. — Un Bureau sera specialcment or- 

 ganise par les membres presents a ces 

 reunions. 

 Art. 12. Un Bulletin des travaux de la 



Societe est delivre gratuitement a chaque 

 membre. 



Art. 13. Chaque membre paye une coti- 

 sation annuelle de 30 francs. — La cotisation 

 annuelle peut, au choix de chaque membre, 

 fitre remplacec par une somme de 400 fr. 

 une fois payee. Tout membre qui a paye 

 regulierement la cotisation sociale pendant 

 au moins dix ans peut devenir membre a 

 vie en versant seulement 300 fr. 



Art. 14. La Societe etablit chaque annee 

 son budget pour Tannee suivante. Dans la 

 premiere seance du mois de mars de chaque 

 annee, le compte detailld des recettes et des 

 depenses de Tannee precedente est soumis 

 a son approbation. Ce compte est publie dans 



le Bulletin. 



Art. 15. Les fonds libres sont deposes 

 dans une caisso publique jusquVi leur emploi 

 defmitif. — Les sommes recues, qui n'ont 

 pas ete employees dans le cours d'un exer- 

 cice, sont placees en rentes sur Pfitat, en 

 obligations de chemins de fer frangais (dont 

 le minimum d'interet est garanti par PEtat), 

 en actions de la Banque de France, ou en 

 obligations du Credit foncier, sauf celles 

 que la Societe juge necessaires pour couvrir 

 les depenses de Texercice suivant. — Les 

 valeurs ainsi acquises ne peuvent Stre alie- 

 nees qu'en vertu d'une deliberation de la 

 Societe. 



Art. 16. La Societe est representee, dans 

 les actions judiciaires qu'elle a a exercer ou 

 a soutenir, et dans lous les actes passes en 

 vertu de ses deliberations, par le Tresorier 

 ou par Pun des membres du Conseil qu*elle 

 a designe a cet efFet. 



Art. 17. En cas de dissolution, tous les 

 membres de la Societe sont appeles a deci- 

 der sur la destination qui sera donnee a ses 

 biens, sauf approbation du Gouvernement. 



Art. 18. Les Statuts ne peuvent etre 



modifies que sur la proposition du Conseil 

 d'AdminiStration ou sur une proposition de 

 vingt-cinq membres presentee au Bureau- 

 Dans Pun ou Pautre cas, la proposition 

 doit etre faite un mois au moins avant la 

 seance dans laquelle elle est soumise au 

 vote de la Societe. 

 L*assemblee 





xtraordinaire, specialement 

 convoquee a cet effet, ne peut modifier les 

 Statuts qu'a la majorite des deux tiers des 

 membres presents ou votant par corres- 

 pondance. 



Le nombre des membres presents a la 

 seance ou volant par correspondance doit 

 ^tre egal, au moins, au quart des membres 

 de la Societe. 



Ces slatuls ont ele deliberes et adoples par Ic Conseil dllal. dans sa seance du 5 aoit 1S15; ils 



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