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STATDTS DE LA SOClM BOTANIQDE DE FRANCE 



Adoplcs dans la seance du 24 niai 1854, el raodiGcs dans colics dii 23 juillel 1875 el du 22 aviil 



1887, pour les mcllre en concordance avec la jurisprudence du Conseil d'Elal. 



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Article l*^ La Societe prencl le litre de 

 Societe botaniqne de France, 



Art. 2, Ellc a pour objet : 1** de con- 

 courir aux progres de la Botanique et des 

 sciences qui s'y rattachent; 2** de faciliter, 

 par tous les moyens dont elle peut disposer, 

 les etudes et les travaux de ses membres. 



Art. 3. Pour faire partie de la Societe, 

 il faut avoir ete presente dans une de ses 

 seances par deux membres qui ont signe la 

 presentation, et avoir ete proclame dans la 

 seance suivante par le President. — Les 

 F'rauQais, quel que soil le lieu de leur resi- 

 dence, et les etrangers, peuvent egalement, 

 et au meme litre, 6lre membres de la Societe. 

 — Le nombre des membres residant a Paris 

 ne pourra pas depasser quatre cents. Celui des 

 membres residant dans les departements ou 

 a Tetranger est limite a six cents. 



Art, 4. La Societe tient ses seances habi- 

 tuelles a Paris, Leur nombre et leurs dates 

 siont fixes chaque annee, pour Tannee sui- 

 vante, dans la derniere seance du mois de 

 decembre. — Tousles membres de la Societe 

 ont le droit d'assister aux seances, lis y ont 

 tous voix deliberative. — Les deliberations 



sont prises a lamajorite des voix des mem- 

 bres presents. 



Art. 5. Les deliberations relatives a des 

 acquisitions, alienations ou ecbanges d'im- 

 meubles, et a Tacceptation de dons ou legs, 

 sont soumises a Fautorisation du Gouverne- 

 ment, pr^alablement a toute execution. 



Art. 6. L'administration de la Societe 

 est confiee aun Bureau et aun Conseil, dont 

 le Bureau fait essentiellement partie. 



Art. ?• Le Bureau est compose : d'un 

 president, de quatre vice-presidents, d'un 

 secretaire general, de deux secretaires, de 

 deux vice-secretaires, d'un tresorier et d'un 

 archiviste. 



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Art. 8. Le president et les vice-presidents 

 sont 61us pour une ann^e. — Le secretaire 

 general est ^lu pour cinq annees; il est 

 reeligible aux memes fonctions. — Les se- 

 cretaires, les vice-secretaires, le tresorier 

 et Tarchiviste sont 61uspour quatre annees; 

 ces deux derniers sont seuls reeligibles. 

 Le Secretariat est renouvele parmoitie tous 

 les deux ans. 



Art. 9. Le Conseil est forme en outre de 

 douze membres, dont quatre sont remplaces 

 chaque annee. 



Art. 10. Le President est choisi, a la 

 pluralite des voix, parmi les quatre vice- 

 presidents en exercice. Son election a lieu 

 dans la derniere seance du mois de decembre. 

 Tous les membres de la Societe sont appeles 

 ♦ y participer direclement ou par corres- 

 pondance. — Les autres membres du Bureau 

 et les membres du Conseil sont elus dans 

 la m^me stance, a la majorite absolue des 

 voix des membres presents. 



Art, II. La Societe pourra tenir des 



seances extraordinaires sur des points de la 

 France qui auront ete prealablement deter- 

 mines. — Un Bureau sera specialement or- 

 ganise par les membres presents a ces 

 reunions. 



Art. 12. Un Bulletin des travaux de la 

 Societe est delivre gratuitement a chaque ; 



membre. 



Art. 13. Chaque membre paye une coti- 

 sation annuelledeSO francs. — Lacotisation 

 annuelle peut, au choix de chaque membre, 

 etre remplacec par une somme de 4U0 fr. 

 une fois payee. Tout membre qui a paye 

 regulierement la cotisation sociale pendant . 

 au moins dix ans peut devenir membre a 

 vie en versant seulement 300 fr. 



Art. U. La Societe etabUt chaque annee 

 son budget pour Tannee suivante, Dans la 

 premiere seance du mois de mars de chaque 

 annee, le compte detaille des recettes et des 

 depenses de Fannee precedenle est soumis 

 a son approbation. Ce compte est publie dans 



le Bulletin, 



Art. 15. Les fonds libres sont deposes 

 dans une caisse publique jusqu'a leur emploi 

 definitif. — Les sommes revues, qui n'ont 

 pas ete employees dans le cours d'un exer- 

 cice, sont placees en rentes sur I'fitat, en 

 obligations de chemins de fer frangais (dont 

 le minimum d'interet est garanti par I'Etat), 

 en actions de la Banque de France, ou en 

 obligations du Credit foncier, sauf celles ; 

 que la Societe juge necessaires pour couvrir . 

 les depenses de I'exercice suivant. — L^s 

 valours ainsi acquises ne peuvent Hre alie- 

 nees qu*en vertu d'une deliberation de la . 



Societe. 



V Art. 16. La Societe est representee, dans 

 les actions judiciaires qu'elle a A exercer ou 

 a soutenir, et dans tous les actes passes en . 

 vertu de ses dehberations, par le Tresorierv 

 ou par Tun des membres du Conseil qu'elle 

 a designe a cet effel. 



Art. 17. En cas de dissolution, tousles 

 membres de la Societe sont appeles h d^ci- :. 

 der sur la destination qui sera donnee a ses ' 

 biens, sauf approbation du Gouvernement. 



Art. 18. Les Staluts ne peuvent Strc 

 modifies que sur la proposition du Conseil 

 d'Administration ou sur une proposition de 

 vingt-cinq membres presentee au Bureau. 

 Bans i'un ou I'autre cas, la proposition 

 doit etre faite un mois au moins avant 13- 

 seance dans laquelle elle est soumise ti^ 

 vote de la Societe, 



L'assemblee extraordinaire, specialement 

 convoquee a cet effet, ne peut modifier jes 

 Statuts qu'a la majority des deux tiers deS 

 membres presents ou votant par corres-^. 



pondance. x ii 



Le nombre des membres presents a i» 

 seance ou volant par correspondance doit 

 fitre egal, au moins, au quart des membre^ 

 de la Society. > 



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ont etc modifies en 18S7aYec rautomalion da GonTemenicnt. 



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