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STATUTS DE LA SOCIJtJ BOTANIQUE DE FRANCE 



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Adoples dans la soance i\\ 24 mai 1854. el modifies dans cclles du 23 juillcl i875 el du 22 avrii 



1887, pour Ics mellre en concordance avcc la jurisprudence du Conseil d'ElaU 



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ARTICLE 1". La Societe prend le litre de 

 Societe botanique de France. 



Art. 2. EUc a pour objet : 1° de con- 

 courir aux progres de la Botanique el dcs 

 sciences qui s'y rattachent; 2° de faciliter, 

 par tous les moyens donL elle peut disposer, 

 les etudes et les travaux de ses membres. 



Art. 3. Pour faire partie de la Societe, 

 il faut avoir ete presente dans une de ses 

 seances par deux membres qui ont signe la 

 presentation, et avoir ete proclame dans la 

 seance suivante par le President- — Les 

 Fran^ais, quel que soit le lieu de leur resi- 

 dence, et les etrangers, peuvent egalement, 

 et au tnSme litre, gtre membres de la Societe. 



— Le nombre des membres residant a Paris 

 ne pourra pas depasser qitatre cents, Celui des 

 membres residant dans les departements ou 

 a Tetranger est liniite a six cents. 



Art. 4. La Societe lient ses seances habi- 

 tuelles a Paris. Leur nombre et leurs dates 

 sont fix^s cbaque annee, pour Taniiee sui- 

 vante, dans la derniere seance du mois de 

 decembre. — Tons les membres de la Societe 

 ont le droit d'assister aux seances. Us y ont 

 tous voix deliberative. ~ Les deliberations 

 sont prises a lanuijorite des voix des mem- 

 bres presents. 



Art. 5. Les deliberations relatives a dcs 

 acquisitions, alienations ou echanges d'im- 

 meubles, et a Tacceptation de dons ou legs, 

 sont soumises a Tautorisation dn (louvernc- 

 ment, prealablcment a toute execution. 



Art. 6. L'adniinistration de la Societe 

 est condee aun Bureau et auu Conseil, dont 

 le Bureau fait essentiellement partie. 



Art. 7. Le Bureau est compose : d'un 



president, de quatre vice-presidents, d'un 



secretaire genera!, de deux secretaires, do 



deux \ice-secretaires, d'un tresorier et d'un 

 archiviste. 



- Art. 8. Le president et les vice-presidents 

 /sont elus pour une annee. — Le secretaire 



general est elu pour cinq annees; il est 

 reeligible aux memes functions. — Les se- 

 cretaires, les vice-secretaires, le tresorier 

 et rarchiviste sont elus pour quatre annees; 

 ces deux derniers sont seuls reeligibles. — 



Le Secretariat est renouvele parmoitie tous 

 les deux ans. 



Art. D. Le Conseil est forme en outre de 

 douze membres, dont quatre sont remplaces 

 chaque annee. 



Art. 10, Le President est ehoisi, a la 

 pluralitc des voix, parmi les quatre vice- 

 presidents en exercice. Son election a lieu 

 dans la derniere seance du mois de decembre. 

 Tous les membres de la Societe sont appeles 

 a y participer direclement ou par corres- 

 pondance. — Les autres membres du Bureau 

 et les membres du Conseil sont elus dans 

 la m^me seance, h la majorite absoluc des 

 voix des membres presents. 

 : Art. 11. La Societe pourra tenir des 





ployecs dans le cours d\m exer- 

 placees en rentes sur TEtat, en 



seances exlraordinaires sur des points de la 

 France qui auronl ete prealablement deter- 

 mines. — Un Bureau sera specialement or- 

 ganise par les membres presents a ces 

 reunions. 



Art. 12. Un Bulletin des travaux de la 

 Societe est delivre gratuitement a chaque 

 membre. 



Art. 13. Chaque membre paye une coti- 

 salion annuellede30 francs. — La colisation 

 annuelle peut, au choix de chaque membre, 

 Stre remplacec par une somme de 4U0 fr, 

 une fois payee. Tout membre qui a paye 

 regulierenipnt la colisation sociale pendant 

 au moins dix ans peut devenir membre a 

 \ie en versant seulement 300 fr. 



Art. U. La Societe etablit chaque annee 

 son budget pour Tannee suivante. Dans la 

 premiere seance du mois de mars de chaque 

 annee, le compte detaille des recetles et des 

 depenses de Tannec precedente est soumis 

 a son approbation. Cc compte est public dans 



le Bulletin. 



Art. 15. Les fonds libres sont deposes 

 dans une caisse publique jusqu'a leureinploi 

 d^finitif. — Les sommes regues, qui n'ont 

 pas ete em 

 cice, sont pi 



obligations de chemins de fcrfrancais (dont 

 le minimum d'iuLcret est garanti par i^Etat), 

 en actions de la Banque de France, ou en 

 obligations du Credit foncier, sauf celles 

 que la Societe jugc necessaircs pour couvrir 

 les depenses de Texercice suivant. — Les 

 valeurs ainsi acquises ne peuvent etre alie- 

 nees qu'en verlu d'une deliberation de la 



Societe. 



Art. 16. La Societe est representee, dans 

 les actions judiciaires qu'elle a a cxercer ou 

 a soutenir, et dans tous les actes passes en 

 vertu de ses deliberations, par le Tresorier 

 ou par Tun des membres du Conseil qu'elle 



a designe a cet effet. 



Art. 17. En cas de dissolution, tous les 

 membres de la Societe sont appeles a deci- 

 der sur la destination qui sera donnee a ses 

 biens, sauf approbation du Gouvernement. 



Art. 18. Les Statuts ne peuvent et 

 modifies que sur la proposition du Conseil 

 d'Administration ou sur une proposition de 

 vingt-cinq membres presentee au Bureau. 

 Dans I'un ou Fautre cas, la proposition 

 doit olre faile un mois au moins avant la 

 seance dans laquelle elle est soumisc au 



vote de la Societe. ^ ^ 



L'assemblce extraordinaire, specialement 

 convoquee a cet effet, nc peut modifier les 

 Statuts qu'a la majorite des deux Hers des 

 memiires presents ou volant par cones- 



pondance, , , 



Le nombre des membres presents a la 

 seance ou volant par correspondance doit 

 etre egal, au moins, au quart des membres 

 de la Societe. 



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(!cs slaluts onl elc delibcrcs cl adoples par le Conseil d'Elal. dans sa seance da 5 aoit 1875; ils 



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^Bt elc modi fi wen 1887 avec raiilorisalion do CouvcrneracBU 



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