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STATUTS DE LA SOCItTfi BOTANIQUE DE FRANCE 



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Adoples dans la seance dii 24 mai 1851. el modifies dans celles dn 23 juillel 1875 el da 22 avril 



1887, pour les mellre en concordance avcc la jarisprndence dii Conscil d'Elat. 



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AuTiCLE 1". La Societe prend le litre de 

 Sociele botaniqite de France. 



Art. 2. Elle a potir objet : 1° de con- 

 courir aux progres de la Botaniquc et des 

 sciences qui s'y rattaclieut; ^° de faciliter, 

 par tons les moyens donl elle pent disposer, 

 les etudes ct les travaux de sos niembres. 



Art. 3. Pour faire partie de la Societe, 

 . il faut avoir ete preseute dans une de ses 

 seances par deux niembres qui ont signe la 

 presentation, et avoir ele proclame dans la 

 -seance suivante par le ]*resi(lent. — Les 

 , FranQais, quel que soil le lieu de leur resi- 

 dence, et les etrangcrs, peuvent egaleinent, 

 . et au memo Utrc, ^Iremembres de la Societe. 

 Le nombre des membres residant a Paris 

 nepourrapasdepasserfyjtafre ceufs. Colui de 

 membres residant dans les •departonients ou 





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a TcLrangcr est liiuitc a six cents. 







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■^ Art. 4. La Societe tientses seances habi- 

 tuelles a Paris. Leur nombre et leurs dutos 

 sont fixes cliaquc annee, pour Tannec sui- 

 vante, dans la derniere seance du mois dc 



- decembre. —Tousles membrps de la Societe 

 ont le droit d'assister aux seances. !ls v oat 



: tous voix deliberative. — Les deliberations 



'sont prises a lamajorite des voix des mem- 

 bres presents. 



^ ;^{-;: Art. 5. Les deliberations relatives a des 



M- . Acquisitions, alienations ou echanges d'im- 



,V meubles, et a Pacceptalion de dons ou legs, 



i'.-. sont soumises a Tautorisation du Gouvcrne- 



ment, prealablement a toute execution. 



r^AijT. 6. L^administralion de la Societe 



est connee aun Bureau et aun Conseil, dont 



It Bureau fait cssentiellement partie. 



Art. 7. Le Bureau est compose : d'un 



president, dc quatre vice-presidents, d'un 



secretaire general, de deux secretaires, dc 



deux vice-secretaires, d'un tresorier et d'un 



* arcbiviste. 



■'. Art. 8. Le president et les vice-presidents 

 sont^ 6lus pour une annee. — Le secretaire 

 general est elu pour cinq annees; il est 

 reeligible aux memes fonctions. — Les se- 

 cretaires, les vice-secretaires, le tresorier 

 et Farchiviste sont eliis pour quatre annees; 

 ces deux derniers sont j^eids reeligil^Ies. — 

 Le Secretariat est renouvele parmoitie tous 

 les deux ans. 



Art. 9. Le Conseil est forme en outre de 

 douze niembres, dont quatre sont remplaces 

 chaque annee. 



Art. 10.. 







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Le President est choisi, a la 

 plurahtc des voix, parmi les qua ire vice- 

 presidents en exercice. Son election a lieu 

 dans la derniere seance du mois de decembre. 

 Tons les membres de la Societe sont appeles 

 ^M^^ *y participer direclement ou par corres- 

 ■.rESn^iance. — Les autres membres du Bureau 

 .5: el. les membres du Conseil sont elus dans 

 la m^me stance, a la majorite absolue des 

 voix des membres presents. 



Lu Societe pourra tenir des 



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^ Art. Hi 



seances extraordinaires sur des points de la 

 France qui auront ete prealablement deter- 

 mines. — Un Bureau sera specialemcnt or- 

 ganise par les membres [iresencs a ces 

 reunions. 



Art. 1-2. Un BuUetin des travaux dc la 

 Societe est delivre gratuitemcnt a cbaquc 



menibre. 



Art. 13. Chaque membrc payc une coti- 

 sation amiuelle de 30 francs. — La cotisation 

 annuelle pent, au rlioix de cliaque membre, 

 etre remplacec par une somme de 400 fr. 

 une fois payee. Tout membre qui a pave 

 regulierement la cotisation sociale pendant 

 au liioins dix ans pent devenir membre a 

 vie en versant seulement300 fr. 



Art. 14. La Societe etablit chaque annee 

 son budget pour Tannee suivante. Dans la 

 premiere seance du mois de mars de chaque 

 annee, le compte detaiile des recettes et des 

 deponses de Tannee precedentc est smunis 

 a son approbation. Ce compte est public dans 



Ic Bulleiin. 



Art. 15. Les fonds libres sont deposes 

 dans uno caissepublifine jusqu'a lenreniploi 

 definitif. — Les somuies regues, qui n'ont 

 pas ete employees dans le cours d'un exer- 

 cice, sont placees en rentes sur TEtat, en 

 oblinjations de chemins de ferfrangais (dont 

 le minimum d^nteret est garanti par TEtat), 

 en actions de la Banque de France, ou en 

 obligations du Credit foncier, sauf celles 

 que la Societe jiigc necessaires pour convrir 

 les deitenses de'l'exercice suivant. — Les 

 vaieurs ainsi acquises ne peuvent etre alie 

 nees qu*en verlu d'unc deliberation' de la 



Societe. 

 Art. 16. La Societe est representee, dans 



les actions judiciaires qu'ellc a a exerccr ou 

 a soutenir, et dans tous les actes passes en 

 vertu de ses deHberations, par le Tresorier 

 ou par Tun des membres du Conseil queue 



a designe a cet efTet. . 



Art. 17. En cas de dissolution, tous tes 

 membres de la Societe sont appeles a deci- 

 der sur la destination qui sera donnee a ses 

 biens, sauf approbation du Gouvernement. 



Art. 18. Les Statuts nc peuvent etre 

 modifies que sur ia proposition du Conseu 

 d'A.iministration ou sur une proposition ae 

 vingt-cinq membres presentee au «^";*;?^* 

 Dans l^m ou Taulre cas, la proposiio" 

 doit etre faite un mois au moms avaul u 

 seance dans laquelle elle est soumise au 



vote de la Societe. ., . » 



L'assemblee extraordinaire, specinlemcni 

 convoqnee a cet effet, ne pent moddier le^. 

 Statuts qu'a la majorite des deux tiers aes 

 niembres presents ou votant par corre 



pondance. 



Le nombre des membres presents a 

 seance ou volant par corrcspondance a 

 ^tre egal, au moins, au quart des memore 

 de la Societe. 



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Ces^slaluls ont cle delibercs cl adoples par le Conseil dtlal. dans sa seance do 5 aout i87a; m .^^ 



onljc modifies en 1887 avec I'aulorisalion du Gouverneraenl. 





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