- STATUTS DE LA SOCIÉTÉ BOTANIQUE DE FRANCE 
= Adoptés dans la séance à 24 mai 1854, el modifiés dans celles du 9 juillet 1875 et du 92. avril: 
1887, pour les metlre en concordance avec la jurisprudence du Conseil d'État. 
ARTICLE 1*. La Société prend le titre de 
Société botanique de France. 
©- ART. 2. Elle a pour objet : 1° de con- 
+ courir aux progrès de la Botanique et des 
‘sciences qui s'y rattachent; 2 de faciliter, 
par tous les moyens dont elle peut disposer, 
les études et les travaux de ses membres. 
ART. 3. Pour faire partie de la Société, 
il faut avoir été présenté dans une de ses 
séances par deux membres qui ont signé la 
présentation, et avoir été proclamé dans la 
séance suivante par le Président. — Les 
Français, quel que soit le lieu de leur rési- 
dence, et les étrangers, peuvent également, 
etau même titre, être membres de la Société. 
— Lé nombre des membres résidant à Paris 
ne pourra pas dépasser quatre cents. Celui des 
membres résidant dans les départements ou 
1 . à l'étranger est limité à six cents. 
ART. 4. La Société tient ses séances habi- 
tuelles à Paris. Leur nombre et leurs dates 
sont fixés chaque année, pour l'année sui- 
vante, dans la dernière séance du mois de 
décembre. — Tous les membres de la Société 
ont le droit d'assister aux séances. Ils y ont 
tous voix délibérative. — Les délibérations 
sont prises à la majorité des voix des mem- 
bres présents. 
ART. 9. Les délibérations relatives à des 
acquisitions, aliénations ou échanges d'im- 
meubles, et à l'acceptation de dons ou legs, 
sont soumises à l'autorisation du Gouverne- 
ment, préalablement à toute exécution. 
ART. 6. L'administration de la Société 
est confiée àun Bureauet à un Conseil, dont 
le Bureau fait essentiellement partie. : 
.ART. 7. Le Bureau est composé : d'un 
président, de quatre vice-présidents, d'un 
Secrétaire général, de deux secrétaires, de 
deux vice-secrétaires, d’un trésorier et d'un 
archiviste. : ^ 
 ART.8. Le président et les vice-présidents 
sont élus pour une année. — Le secrétaire 
. général est élu pour cinq années; il est 
rééligible aux mémes fonctions. — Les se- 
; crétaires, Tes vice-secrétaires, le trésorier 
et l'archiviste sont élus pour quatre années ; 
ces deux derniers sont seuls rééligibles. — 
Le Secrétariat est renouvelé par moitié totus 
les deux ans. 
ART. 9. Le Conseil est formé en outre-de 
douze membres, dont quatre sont remplacés 
chaque année. 
ART. 10. Le Président, les autres mem- 
bres du Bureau et les membres du Conseil 
d'administration sont élus, à la pluralité 
des voix, dans la dernière séance du mois de 
décembre. Tous les membres de la Société 
sont appelés à participer à ces élections, soit 
direetement, soit par correspondance. Le 
Président est choisi parmi les quatre vice- ' 
présidents en exercice. 
ART. 11. La Société pourra tenir des 
, Séances extraordinaires sur des points de la 
France qui auront été préalablement déter- 
minés. — Un Bureau sera spécialement or- 
ganisé par les membres présents à ces 
réunions. 
ART. 12. Un Bulletin des travaux de la 
Société est délivré gratuitement à chaque 
membre. : 
ART. 13. Chaque membre paye une coti- 
sation annuelle de 30 francs. — La cotisation 
annuelle peut, au choix de chaque membre, 
étre reinplacée par une somme de 400 fr. 
une fois payée. Tout membre qui a payé 
réguliérement la cotisation sociale pendant 
au moins dix ans peut devenir membre à 
vie en versant seulement 300 fr. : 
ART. 14. La Société établit chaque année 
son budget pour l'année suivante. Dans la 
premiére séance du mois de mars de chaque 
année, le compte détaillé des recettes et des 
dépenses de l'année précédente est soumis 
à son approbation. Ce compte est publié dans 
le Bulletin. 
Arr. 15. Les fonds libres sont déposés : 
dans une caisse publique jusqu'à leur emploi 
définitif. — Les sommes reçues, qui n'ont 
pas été employées dans le cours d'un exer- 
cice, sont placées en rentes sur l'État, en 
obligations de chemins de fer francais (dont 
le minimum d'intérét est garanti par l'État), 
en actions de la Banque de France, ou en 
obligations du Crédit foncier, sauf celles 
que la Société juge nécessaires pour couvrir 
les dépenses de l'exercice suivant. — Les 
valeurs ainsi acquises ne peuvent étre alié- 
nées qu'en vertu d'une délibération de la 
Société. 
AnT. 16. La Société est représentée, dans 
les actions judiciaires qu'elle a à exercer ou 
à soutenir, et dans tous les actes passés en 
vertu de ses délibérations, par le Trésorier 
ou par l'un des membres du Conseil qu elle 
a désigné à cet effet. 
ART. 17. En cas de dissolution, tous les 
membres de la Société sont appelés à déci- 
der sur là destination qui sera donnée à ses 
biens, sauf approbation du Gouvernement. 
ART. 18. Les Statuts ne peuvent être 
modifiés que sur la proposition du Conseil 
d'Administration ou sur une proposition de 
vingt-cinq membres présentée au Bureau. 
bans lun ou l'autre cas, la proposition 
doit être faite un mois au moins avant la 
séance dans laquelle elle est soumise au 
vote de la Société. : 
L'assemblée extraordinaire, spécialement 
convoquée à cet effet, ne peut modifier les 
Statuts qu'à la majorité des deux tiers des 
membres présents ou votant par corres- 
pondance. : ; 
Le nombre des membres présents à Ja 
“séance où votant par correspondance doit 
être égal, au moins, au quart des membres 
de la. Société. : 
Soo Unscstatuls ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 5 août 1875: ils 
- Ont élé modifiés en 4887 et en 1894 avec l'autorisation du Gouvernement. 
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