572 STANCE DU 14 DECEMBRE 1894. 



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANQAISE, 



Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique 

 et des Beaux-Arts. 



Vu la demande de la Societe botanique de France, en date du 19 avril 

 1894; 



Vu l'extrait du proces-verbal de la seance tenue le 9 mars 1894 par 

 ladite Societe; 



Vu la circulaire de convocation ; 



Vu le decret du 17 aoiit 1875, qui a accorde a cette Societe la recon- 

 naissance d'utilite publique, notamment 1'article 10; 



Vu l'avis du Prefet de la Seine ; 



La section de l'lnterieur, de l'Instruction publique, des Beaux-Arts, 

 des Cultes, entendue; 



DECRETE : 



Art. l er . 



L'article 10 des Statuts de la Societe botanique de France est mo- 

 dine ainsi qu'il suit : 



Le President, les autres membres du Bureau et les membres du Conseil 

 a" administration sont elus, a la pluralite des voix, dans la derniere seance 

 du mois de decembre. Tous les membres de la Societe sont appeles a parti- 

 ciper a ces elections, soit directement, soit par correspondance. Le Presi- 

 dent est choisi parmi les quatre Vice-Presidents en exercice. 



Art. 2. 



? Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est charge de 

 I'execution du present decret. 



Le changement introduit dans les Statuts par le decret 

 ci-dessus a ete annonce a tous les membres de la Societe par 

 une circulaire du Secretariat. 



M. G. Camus, secretaire, donne lecture de la communi- 

 cation suivante : 



