STATUTS DE LA SOCIETE BOTANIQUE DE FRANCE 



Article 1". La Societe prend le litre de 

 Societe botanique de France. 



Art. 2. Elle a pour objet : 1° de con- 

 courir aux progres de la Botanique et des 

 sciences qui s'y rattachent; 2° de faciliter, 

 par tous les moyens dont elle peut disposer, 

 les etudes et les travaux de ses membres. 



Art. 3. Pour faire partie de la Societe, 

 il Taut avoir ete presente dans une de ses 

 seances par deux membres qui ont signe la 

 presentation, et avoir ete proclame dans la 

 seance suivante par le President. — Les 

 Francais, quel que soit le lieu de leur resi- 

 dence, et les etrangers, peuvent egalement, 

 et au meme litre, etre membres de la Societe. 

 — Le nombre des membres residant a Paris 

 ne pourra pas depasser quatre cents. Gelui des 

 membres residant dans les departements ou 

 a l'etranger est limite a six cents. 



Art. A. La Societe tientses seances habi- 

 tuelles a Paris. Leur nombre et leurs dates 

 sont fixes chaque annee, pour l'annee sui- 

 vante, dans la derniere seance du mois de 

 decembre. — Tousles membres de la Societe 

 ont le droit d'assister aux seances. Us y ont 

 tous voix deliberative. — Les deliberations 

 sont prises a lamajorite des voix des mem- 

 bres presents. 



Art. 5. Les deliberations relatives a des 

 acquisitions, alienations ou echanges d'iin- 

 meubles, et a l'acceptation de dons ou legs, 

 sont soumises a l'autorisation du Gouverne- 

 ment, prealablement a toutc execution. 



Art. 6. I/administration de la Societe 

 est confiee aim Bureau et aim Conseil, dont 

 le Bureau fait essentiellement partie. 



Art. 7. Le Bureau est compose : d'un 

 president, de quatre vice-presidents, d'un 

 secretaire general, de deux secretaires, de 

 deux vice-secretaires, d'un tresorier et d'un 

 archiviste. 



Art. 8. Le president et les vice-presidents 

 sont elus pour une annee. — Le secretaire 

 general est elu pour cinq annees; il est 

 reeligible aux memes fonctions. — Les se- 

 cretaires, les vice-secretaires, le tresorier 

 et Parchiviste sont elus pour quatre annees; 

 ces deux derniers sont seuls reeligibles. — 

 Le Secretariat est renouvele parmoitie tous 

 les deux ans. 



Art. 9. Le Conseil est forme en outre de 

 douze membres, dont quatre sont remplaces 

 chaque annee. 



Art. 10. Le President, les autres mem- 

 bres du Bureau et les membres du Conseil 

 d'administration sont elus, a la pluralite 

 des voix, dans la derniere seance du mois de 

 decembre. Tous les membres de la Societe 

 sontappeles aparticipera ces elections, soit 

 directement, soit par correspondance. Le 

 President est choisi parmi les quatre vice- 

 presidents en exercice. 



Art. 11. La Societe pourra tenir des 

 seances extraordinaires sur des points de la 



France qui auront ete prealablement deter- 

 mines. — Un Bureau sera specialement or- 

 ganise par les membres presents a ces 

 reunions. 



Art. 12. Un Bulletin des travaux de la 

 Societe est delivre gratuitement a chaque 

 membre. 



Art. 13. Chaque membre paye une coti- 

 sation annuelle de 30 francs. — La cotisation 

 annuelle peut, au choix de chaque membre, 

 etre remplacec par une somme de 400 fr. 

 une fois payee. Tout membre qui a paye 

 regulierement la cotisation sociale pendant 

 au moins dix ans peut devenir membre a 

 vie en versant seulement 300 fr. 



Art. 14.. La Societe etablit chaque annee 

 son budget pour l'annee suivante. Dans la 

 premiere seance du mois de mars de chaque 

 annee, le compte detaille des recettes et des 

 depenses de l'annee precedente est soumis 

 a son approbation. Ce compte est publie dans 

 le Bulletin. 



Art. 15. Les fonds libres sont deposes 

 dans une caisse publique jusqu'a ieuremploi 

 definitif. — Les somrnes recues, qui n'ont 

 pas ete employees dans le cours d'un exer- 

 cice, sont placees en rentes sur l'Etat, en 

 obligations de chemins de fer francais (dont 

 le minimum d'interet est garanti par l'Etat), 

 en actions de la Banque de France, ou en 

 obligations du Credit foncier, sauf celles 

 que la Societe juge ndcessaires pour couvrir 

 les depenses de l'exercice suivant. — Les 

 valeurs ainsi acquises ne peuvent eUre alie- 

 nees qu'en vertu d'une deliberation de la 

 Societe. 



Art. 16. La Societe" est representee, dans 

 les actions judiciaires qu'elle a a exercer ou 

 a soutenir, et dans tous les actes passes en 

 vertu de ses deliberations, par le Tresorier 

 ou par l'un des membres du Conseil qu'elle 

 a designe a cet effet. 



Art. 17. En cas de dissolution, tous les 

 membres de la Societe sont appeles a deci- 

 der sur la destination qui sera donnee a ses 

 biens, sauf approbation du Gouvernement. 



Art. 18. Les Statuts ne peuvent etre 

 modifies que sur la proposition du Conseil 

 d'Administration ou sur une proposition de 

 vingt-cinq membres presentee au Bureau. 

 Dans l'un ou l'autre cas, la proposition 

 doit etre faite un mois au moins avant la 

 seance dans laquelle elle est soumise an 

 vote de la Societe. 



L'assemblee extraordinaire, specialement 

 convoquee a cet effet, ne peut modifier les 

 Statuts qu'a la majorite des deux tiers des 

 membres presents ou votant par corres- 

 pondance. 



Le nombre des membres presents a la 

 seance ou votant par correspondance doit 

 6tre egal, au moins, au quart des membres 

 de la Societe. 



Ces statuts ont ete deliberes et adoptes par le Conseil d'Etat, dans sa seance 

 du 5 aoul 1875; ils ont ete modifies en 1887 et en 1894 avec l'autorisation 

 du Gouvernement. 



7130. — L.-Imp. realties, rue Million, 2, Paris. — Mottekoz, direeteur. 



