STATUTS DE LA SOCIETY BOTANIQUE DE FRANCE 



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Article 1*. La Societe prend le titre de 



Societe botanique de France. 



Art. 2. Elle a pour objet : 1° de con- 

 courir aux progres de la Botanique et des 

 sciences qui s'y rattachent ; 2° de facili ter , 



{tar tous ies moyens donl elle peut disposer, 

 es etudes et les travaux de ses membres. 



Art. 3. Pour faire partie de la Societe, 

 il faut avoir et6 presente dans une de ses 

 seances par deux membres qui out signe la 

 presentation, et avoir ete proclame dans la 

 seance suivante par le President. — Les 

 Fran^ais, quel que soit le lieu de leur resi- 

 dence, et les strangers, peuvent egalement, 

 et au mfeme titre, etre membres de la Societe. 

 — Le nombre des membres residant a Paris 

 ne pourra pas depasser quatre cents. Celui des 

 membres residant dans les departements ou 

 a Tetranger est limite a six cents. 



Art. 4. La Societe tient ses seances habi- 

 tuelles a Paris. Leur nombre et leurs dates 

 sont fixes chaque annee, pour Tannee sui- 

 vante, dans la dernifere seance du mois de 

 decembre. — Tous les membres de la Society 

 ont le droit d'assister aux seances. Us y ont 

 tous voix deliberative. — Les deliberations 

 sont prises k la majorite des voix des mem- 

 bres presents. 



Art. 5. Les deliberations relatives k des 

 acquisitions, alienations ou echanges d'iin- 

 meubles, et k Tacceptation de dons ou legs, 

 sont soumises a Tautorisation du Gouverne- 

 ment, prealablement k toute execution. 



Art. 6. (/administration de la Societe 

 est confiee k tin Bureau et a un Conseil, dont 

 le Bureau fait essentiellement partie. 



Art. 7. Le Bureau est compose : d'un 

 president, de quatre vice-presidents, d*un 

 secretaire general, de deux secretaires, de 

 deux vice-secretaires, d'un tresorier et d'un 

 archiviste. 



Art. 8. Le president et les vice-presidents 

 sont eius pour une annee. — Le secretaire 

 general est eiu pour cinq ann6es; il est 

 reeiigible aux memes fonctions. — Les se- 

 cretaires, les vice-secretaires, le tresorier 

 et Tarchiviste sont eiuspour quatre annees; 

 ces deux derniers sont seuls reeiigibles. — 

 Le Secretariat est renouveie parmoitie tous 

 les deux ans. 



Art. 9. Le Conseil est forme en outre de 

 douze membres, dont quatre sont remplaces 

 chaque annee. 



Art. 10. Le President, les autres mem- 

 bres du Bureau et les membres du Conseil 

 d administration sont eius, k la pluralite 

 desvoix, dans ladernifere seance du moisde 

 decembre. Tous les membres de la Societe 

 sontappeies aparticipera ces elections, soit 

 directement, soit par correspondance. Le 

 President est choisi parmi les qualre vice- 

 presidents en exercice. 



Art. 11. La Societe pourra tenir des 

 seances extraordinaires sur des points de la 



France qui auront ete prealablement deter- 

 mines. — Un Bureau sera specialement or- 

 ganise par les membres presents a ces 

 reunions. 



Art. 12. Un Bulletin des travaux de la 

 Societe est deiivre gratuitement k chaque 



membre. 



Art. 13. Chaque membre paye une coti- 

 sation annuelle de 30 francs. — La cotisation 

 annuelle peut, au choix de chaque membre, 

 etre remplacec par une sommc de 400 fr. 

 une fois payee. Tout membre qui a paye 

 regulierement la cotisation sociale pendant 

 au moins dix ans peut devenir membre a 

 vie en versant seulement 300 fr. 



Art. 14. La Societe etablit chaque annee 

 son budget pour Fannee suivante. Dans la 

 premifere seance du mois de mars de chaque 

 annee, le compte detailie des recettes et des 

 depenses de l'annee precedente est soumis 

 a son approbation. Ce compte est publie dans 



le Bulletin. " . 



Art. 15. Les fonds libres sont deposes 

 dans une caisse publique jusqu'a leur einploj 

 definitif. — Les sommes regues, qui nont 

 pas ete employees dans le cours d'un exer- 

 cice, sont placees en rentes sur l'Etat, en 

 obligations de chemins de fer francs (donl 

 le minimum d'interet est garanti par l'Etat), 

 en actions de la Banque de France, ou en 

 obligations du Credit foncier, sauf celles 

 que la Societe juge necessaires pour couvnr 

 les depenses de 1'exercice siuvant. — Les 

 valeurs ainsi acquises ne peuvent etre alie- 

 nees qu'en vertu d'une deliberation de ia 



Societe. B . . 



Art. 16. La Societe est representee, dans 

 les actions judiciaires qu'elie a k exercer ou 

 a soutenir, et dans tous les actes passes ; en 

 vertu de ses deliberations, par le Tr« s0 "^ 

 ou par Tun des membres du Conseil qu eiie 



a designe a cet effet. . 



Art 17. En cas de dissolution, tousles 

 membres de la Societe sont appeies a deci- 

 der sur la destination qui sera donnoe a se* 

 biens, sauf approbation du Gouvernement. 



ART. 18. Les Statuts ne peuvent _ttjj 

 modifies que sur la proposition du tonseii 

 d'Administration ou sur une propecjt^w 

 vingt-cinq membres presentee au Bureau. 

 Dans l'un ou I'autre cas, la pwpositooj 

 doit etre faite un mois au moins ayant i a 

 seance dans laquelle elle est soumise au 



vote de la Societe. ; x rt ;*iompnt 



L'assembiee extraordinaire, ^cialemeji 

 convoquee a cet effet, ne peut mod tier es 

 Statuts qu'a la majorite des de m^isM 

 membres presents ou votant par corres- 

 pondance. , . fln( . A U 



Le nombre des membres presenU a » 

 seance ou volant par correspondance^ do 

 etre egal, au moins. au quart des memore. 

 de la Societe. 



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1610. - L.-Imp. rennies, rue Migiion, 2, Paris. — May et IforriROZ, direclcurf. 



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