STATUTS DE LA SOCIiTE BOTANIQUE DE FRANCE 



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Art. 9. Le Conseil est forme en outre de 

 douze membres, dont quatre sont remplaces 

 chaque annee. 



Art. 10. Le President, les autres mem- 

 bres du Bureau et les membres du Conseil 

 d'administration sont eius, k la pluralite 

 desvoix, dans ladernifere seance du moisde 

 decembre. Tous les membres de la Societe 

 sontappeles a participer a ces Elections, soit 

 directement, soit par correspondance. Le 

 President est choisi parmi les quatre vice- 

 presidents en exercice. 



Art. It. La Societe pourra tenir des 

 seances extraordinaires sur des points de la 





Article l er . La Societe prend le titre de 

 Societe botanique de France. 



Art. 2. EUe a pour objet : 1° de con- 

 courir aux progres de la Botanique et des 

 sciences qui s'y rattachent; 2° de faciliter, 

 par tous les moyens dont elle peut disposer, 

 les etudes et les travaux de ses rnembres. | 



Art. 3. Pour faire partie de la Societe, 

 il faut avoir cte presente dans une de ses 

 seances par deux membres qui ont signe la 

 presentation, et avoir ete proclame dans la 

 seance suivante par le President. — Les 

 Frangais, quel que soit le lieu de leur resi- 

 dence, et les Strangers, peuvent egalement, 

 et au meme litre, etre membres de la Societe. 

 — Le nombre des membres residant a Paris 

 ne pourra pas depasser quatre cents. Celui des 

 membres residant dans les departements ou 

 a Tetranger est limite a six cents. 



Art. i. La Societe tientses seances habi- 

 tuelles a Paris. Leur nombre et leurs dates 

 sont fixes chaque annee, pour Pannee sui- 

 vante, dans la derniere seance du mois de 

 decembre. — Tous les membres de la Societe 

 ont le droit d'assisteraux seances. Us y ont 

 tous voix deliberative.'— Les deliberations 

 sont prises a lamajorite des voix des mem- 

 bres presents. 



Art. 5. Les deliberations relatives k des 

 acquisitions, alienations ou echanges d'hn- 

 meubles, et d Pacceptalion de dons ou legs, 

 sont soumises a Pautorisation du Gouverne- 

 ment, prealablement a toute execution. 



Art. 6. L'administration de la Societe 

 est cdnfiee aim Bureau et aun Conseil, dont 

 le Bureau fait essentiellement partie. 



Art. 7. Le Bureau est compose : d'un 

 president, de quatre vice-presidents, d'un 

 secretaire general, de deux secretaires, de 



deux vice-secretaires, d'un tresorier et d'un 

 archiviste. 



Art. 8. Le president et les vice-presidents 

 sont eius pour une annee. — Le secretaire 

 general est eiu pour cinq annees; il est 

 reeiigible aux m6mes fonctions. — Les se- 

 cretaires, les vice-secretaires, le tresorier 

 et Parchiviste sont eius pour quatre annees; 

 ces deux derniers sont seuls reeligibles. — 



Le Secretariat est renouvele parmoitie tous 

 les deux ans. 











France qui auront ete prealablement deter- 

 mines. — Un Bureau sera specialement or- 

 ganise par les membres presents a ces 

 reunions. 



Art. 12. Un Bulletin des travaux de la 

 Societe est.delivre gratuitement a chaque 

 membre. 



ART. 13. Chaque membre paye une coti- 

 sation annuelle de 30 francs. — La cotisation 

 annuelle peut, au choix de chaque membre, 

 etre remplacec par une somme de 400 fr. 

 une fois payee. Tout membre qui a paye 

 regulierement la cotisation sociale pendant 

 au moins dix ans peut devenir membre a 

 vie en versant seulement 300 fr. 



Art. 14. La Societe etablit chaque annee 

 son budget pour Pannee suivante. Dans la 

 premifere seance du mois de mars de chaque 

 annee, le compte detai!16 des recettes et des 

 depenses de Pannee precedente est soumis 

 a son approbation. Ce compte est publie dans 



le Bulletin. 



Art. 15. Les fonds libres sont deposes 

 dans une caisse publique jusqu'a leur emploi 

 defmitif. — Les sommes regues, qui n'ont 

 pas ete employees dans le cours d'un exer- 

 cice, sont placees en rentes sur l'Etat, en 

 obligations de chemins de ferfrangais (dont 

 le minimum d'interet est garanli par l'Etat), 

 en actions de la Banque de France, ou en 

 obligations du Credit foncier, sauf celles 

 que la Societe juge necessaires pour couvrir 

 les depenses de Pexercice suivant. — Les 

 valeurs ainsi acquises ne peuvent etre alie- 

 nees qu'en verlu d'une deliberation de la 



Societe. 

 Art. 16. La Societe est representee, dans 



les actions judiciaires qu'elle a k exercer ou 

 a soutenir, et dans tous les actes passes en 

 vertu de ses deliberations, par le Tresorier 

 ou par Pun des membres du Conseil qu'elle 



a designe a cet effet. 



Art. 17. En cas de dissolution, tous let 

 membres de la Societe sont appeles a deci- 

 der sur la destination qui sera donnee a ses 

 biens, sauf approbation du Gouvernement. 



ART. 18. Les Statuts ne peuvent fttre 

 modifies que sur la proposition du Conseil 

 d'Administration ou sur une proposition de 

 vingt-cinq membres presentee au Bureau, 

 bans Pun ou Pautre cas,^ la proposition 

 doit etre faite un mois au moins avant la 

 seance dans laquelle elle est soumise au 



vote de la Societe. , . , ■ 



L'assemblee extraordinaire, specialement 

 convoquee a cet effet, ne peut modifier les 

 Statuts qu'a la majorite des deux tiers des 

 membres presents ou votant par corres- 

 pondance. 



Le nombre des membres presents a la 

 seance ou volant par correspondance doit 

 fitre egal, au moins, au quart des membres 

 de la Societe. 







Et 



Ces statuts ont ete deliberes et adoptes par le Conseil d 



du 5 aout 1875; ils ont ete modifies en 1887 et en 1894 avec Tautorisation 

 du Gouvernement. 









1259G. 



L.-Irup. reunics, rue Saint-Benoit, 7, Paris, — Motteroz, directeur 



