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. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ BOTANIQUE DE FRANC 
ARTICLE 1%. La Société prend le titre de 
Société botanique de France. 
ART. 2. Elle a pour objet : 1° de con- 
courir aux progrés de la Botanique et des 
s sciences qui s'y rattachent; 2° de faciliter, 
par tous les moyens dont elle peut disposer, 
les études et les travaux de ses membres. 
ART. 3. Pour faire partie de la Société, 
il faut avoir été présenté dans une de ses 
-séances par deux membres qui ont signé la 
présentation, et avoir été proclamé dans la 
séance suivante par le Président. — Les 
Francais, quel que soit le lieu de leur rési- 
dence, et les étrangers, peuvent également, 
et du méme litre, être membres de la Société. 
— Le nombre des membres résidant à Paris 
ne pourra pas dépasser quatre cents. Celui des 
membres résidant dans les départements ou 
à l'étranger est limité à siz cents. 
ART. 4. La Société tient ses séances habi- 
tuelles à Paris. Leur nombre et leurs dates 
sont fixés chaque année, pour l'année sui- 
vante, dans la derniére séance du mois de 
décembre. — Tous les membres de la Société 
ont le droit d'assister aux séances. lls y ont 
tous voix délibérative. — Les délibéralions 
sont prises à la majorité des voix des mem- 
bres présents. 
ART. 5. Les délibérations relatives à des 
acquisitions, aliénations ou échanges d'im- 
meubles, et à l'acceptation de dons ou legs, 
sont soumises à l'autorisation du Gouverne- 
ment, préalablement à toute exécution. 
ART. 6. L'administration de la Société 
est confiée àun Bureauet à un Conseil, dont 
le Bureau fait essentiellement partie. 
ART. 7. Le Bureau est composé : d'un 
président, de quatre vice-présidents, d'un 
Secrétaire général, de deux secrétaires, de 
deux vice-secrétaires, d'un trésorier et d'un 
archiviste. 
Art. 8. Le président et les vice-présidents 
"sont élus pour une année. — Le secrétaire 
. général est élu pour cinq années; il est 
. rééligible aux mémes fonctions. — Les se- 
-. crétaires, les vice-secrétaires, le trésorier 
— et l'archiviste sont élus pour quatre années; 
- ces deux derniers sont seuls rééligibles. — 
Le Secrétariat est renouvelé par moitié tous 
les deux ans. 
ART. 9. Le Conseil est formé en outre de 
douze membres, dont quatre sont remplacés 
chaque année, 
$ ART. 10. Le Président, les autres mem- 
' bres du Bureau et les membres du Conseil 
d'administration sont élus, à la pluralité 
des voix, dans la dernière séance du mois de 
décembre. Tous les membres de la Société 
.. Sont appelés à participer à ces élections, soit 
directement, soit par correspondance. Le 
Président est choisi parmi les quatre vice- 
présidents en exercice. 
ART. 11. La Société pourra tenir des 
séances extraordinaires sur des points de la 
.dépenses de l'année précédente est soumis 
T 
France qui auront été préalablement dé 
minés.— Un Bureau sera spécialement or- 
ganisé par les membres présents à ces 
réunions. 
ART. 12. Un Bulletin des travaux de la 
Société est délivré gratuitement à chaque” 
membre. Er 
ART. 13. Chaque membre paye une coti- 
sation annuelle de 30 francs. — La cotisation 
annuelle peut, au choix de chaque membre, 
étre remplacée par une somme de 400 fr. 
une fois payée. Tout membre qui a payé 
régulièrement la cotisation sociale pendant 
au moins dix ans peut devenir membre à 
vie en versant seulement 300 fr. 
ART. 14. La Société établit claque année 
son budget pour l'année suivante. Dans 
première séance du mois de mars de — 
année, le compte détaillé des recettes et des 
à son approbation. Ce compte est publié dans 
le Bulletin. 
AnT. 15. Les fonds libres sont — 
dans une caisse publique jusqu'à leur emp er 
définitif, — Les sommes reçues, qui mon 
pas été employées dans le cours d un ve^ 
cice, sont placées en rentes sur | rad dont d 
obligations de chemins de fer francais. t 
Je minimum d'intérêt est garanti par l'Eta n. 
en actions de la Banque de France, 0u € 
obligations du Crédit foncier, sauf gr 
que la Société juge nécessaires pour cou 
les dépenses de l'exercice suivant. T 
valeurs ainsi acquises ne peuvent bee p 
nées qu'en vertu d'une délibération de 
Société. ; 
iété sentée, dans : 
ART. 16. La Société est Fee gusto ; 
INTTR ODONIS 7 m 
ART. 17. En cas de dissolulion, grin 
membres de la Société sont appelés à MUT 
der sur la destination qui sera soia à 
biens, sauf approbation du GouveHmee d 
AnT. 18. Les Statuts ne. pr 
modifiés que sur la proposition du Mone E 
d'Administration ou sur une proponat Eat 
vingt-cinq membres présentée au M itio 
Dans l'un ou l'autre cas, la propo e 
doit être faite un mois au moins acm is 
idice dans laquelle elle est soumis 
de la Société. : : 
dd (PRSE extraordinaire, spécialemeh 
convoquée à cet effet, ne peut aer an 
Statuts qu'à la majorité des deux gie 
membres présents ou votant par 
pondance. : 
Le nombre des membres pres 
séance ou votant par correspondan 
étre égal, au moins, au quart des m 
de la Société. 
ents à la 
ce doit 
embres 
e 
Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans Sa gus 
du 5 août 1875; ils ont été modifiés en 1887 et en 1894 avec l'autorisa" 
du Gouvernement. 
3640, — L.-1mp. réunies, rue Saint-Benoît, 7, Paris. — MoTTEROZ, directeur - 
