STATUTS DE LA SOCIÉTÉ 
ARTICLE 1*. La Société prend le titre de 
Sociélé botanique de l'rance. 
ART. 2. le a ‘pour objet : 4° de con- 
courir aux progrès dé la Botanique et des 
sciences qui s'y rattachent; 2° de faciliter, 
par tous les moyens dont elle peut disposer, 
les études et les travaux de ses membres. - 
ART. 3. Pour faire partie de la Société, 
il faut avoir été présenté dans une de ses 
séances par deux membres qui ont signé la 
présentation, et avoir été proclamé dans la 
séañce suivante par le: Président. — Les 
Français, quel que soit le lieu de leur rési- 
dence, ct les étrangers, peuvent également, 
et au même titre, être membres de la Société. 
— Le nombre des membres résidant à Paris 
ne pourra pas dépasser qualre cents. Celui des 
membres résidant dans les départements ou 
à l'étranger est limité à six cents. 
ART. 4. La Société tient ses séances habi- 
tuelles à Paris. Leur nombre et leurs dates 
sont fixés chaque année, pour l’année sui- 
vante, dans la dernière séance du mois de 
décembre. — Tous les membres de la Société 
ont le droit d'assister aux séances. Ils y ont 
tous voix délibérative. — Les délibérations 
sont prises à la majorité des voix des mem- 
bres présents. 
ART. 5. Les délibérations relatives à des 
acquisitions, aliénations ou échanges d'im- 
meubles, et à l'acceptation de dons ou legs, 
sont soumises à l'autorisation du Gouverne- 
ment, préalablement à toute exécution. 
ART. 6. L'administration de la Société | 
est confiée àun Bureau et à un Conseil, dont 
le Bureau fait essentiellement partie. 
Ant. 7. Le Bureau est composé : d'un 
président, de quatre vice-présidents, d'un 
sccrélaire général, de deux secrétaires, de 
deux vice-seerétaires, d'un trésorier et d'un 
: archiviste. 
ART. 8. Le président et les vice-présidents 
sout élus pour une année. — Le secrétaire 
général est élu pour einq années; il est 
rééligible aux mèmes fonctions. — Les se- 
crélaires, les vice-secrétaires, le trésorier 
et l'archiviste sont élus pour quatre années ; 
ces deux derniers sont seuls rééligibles. — 
Le Secrétariat est renouvelé par moitié tous 
les deux ans. 
ART. 9. Le Conseil est formé en outre de 
douze membres, dont quatre sont remplacés 
chaque année. ` 
ART. 10. Le Président, les autres mem- 
bres du Bureau et les membres du Conseil 
d'administration sont élus, à la pluralité 
des voix, dans la dernière séance du mois de 
décembre. Tous les membres de la Société 
sont appelés à participer à ces élections, soit 
directement, soit par correspondance. Le 
Président est choisi parmi les quatre vice- 
présidents en exercice. 
ART. 11. La Société pourra tenir des 
seances extraordinaires sur des points de la 
Franee qui auront été préalablement déter- 
minés. — Un Bureau sera spécialement or- 
ganisé par les membres présents à ces 
réunions. 
ART. 12. Un Bullelin des travaux de la 
Société est délivré gratuitement à chaque 
membre. . 
ART. 13. Chaque membre paye une coli- 
sation annuelle de 30 francs. — La cotisation 
annuelle peut, au choix de chaque membre, 
étre remplacée par une somme de. 400 fr. 
une fois payée. Tout membre qui a paye 
régulièrement la cotisation sociale pendant 
au moins dix ans peut devenir membre à 
vie en versant seulement 300 fr. : 
AnT. 14. La Société établit chaque annce 
son budget pour l'année suivante. Dans la 
première séance du mois de mars de chaque 
année, le compte détaillé des recettes ct des 
dépenses de l’année précédente est soumis 
à son approbation. Ce compte est publié dans 
le Bullelin. 2, 
Anr. 15. Les fonds libres sont déposés 
dans une caisse publique jusqu'à leur emploi 
définitif, — Les sommes reçues, qui n'ont 
pas été employées dans le cours d'un exer- 
cice, sont placées en rentes sur l'État, en 
obligations de chemins de fer francais (don 
le minimum d'intérét est garanti par l'État), 
en actions de la Banque de France, ou en 
obligations du Crédit foncier, sauf celles 
que la Société juge nécessaires pour que 
les dépeñsés de l'exercice suivant. — Les 
yaleurs ainsi acquises ne peuvent être alii- 
nées quen vertu d'unc délibération de la 
Société. 
ART. 16. La Société est représentée, dans 
` les actions judiciaires qu'elle a à exercet e 
-à soutenir, et dans tous les actes passes 
vertu de ses délibérations, par le Trésories 
ou par l'un des membres du Conseil qu'elle 
a désigné à cet effet. 
i d En cas de dissolution, tous les 
membres de la Société sont appelés à déci- 
der sur la destination qui sera donnce à ses 
biens, sauf approbation du Gouvernement. 
ART. 18. Les Statuts ne peuvent trs 
modifiés que sur la proposition du Conse 
d'Administration ou sur une proposition e 
vingt-cinq membres présentée au Bureo: 
Dans Pun ou lautre cas, la, propositio 
doit être faite un mois au moins avant : 
séance dans laquelle clle est soumise à 
vote de la Société. . 
'assemblée extraordinaire, spécialement 
convoquée à cet effet, ne peut modifier Le 
Statuts qu'à la majorité des deux nere 
membres présents ou volant par cor 
ondance. , n 
P Le nombre des membres présents a 
séance ou votant par correspondance he 
être égal, au moins, au quart des mem 
de la Société. 
* 
Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance 
du 5 août 1875; ils ont été modifiés en 1887 et en 1894 avec l'autorisation 
du Gouvernement, 
8684, — L.-Imp. réunies. rue Mirnon 9 Paria — Morrenoz directcur. 
