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. ARTICLE Te. La Société prend le titre de 
Société botanique de France. | 
ART. 2. Elle.a pour objet : 1° de con- 
‘courir aux progrès de la Bótanique et des 
sciences. qui s'y-rattachent; 2 de faciliter, 
.par-tous les moyens dont elle peut disposer, 
es études et les travaux de ses membres. 
* ART. 3. Pour faire partie de la Société, 
il faut avoir -été présenté dans une de ses 
`` séances par deux membres qui ont signé la 
présentation, et avoir été proclamé dans la 
séance suivante: par le: Président. — Les 
Français; quel que soit le lieu de leur rési- 
‘dence, et les étrangers, peuvent également, 
í tan même titre, être membres de la Société. 
— Le nombre des membres résidant à Paris 
ne pourra pas dépasser quatre cents. Celui des 
… membres résidant dans les départements ou 
à l'étranger est limité à six cents. 
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ART. 4. La Société tient ses séances habi- 
tuelles à Paris. Leur nombre et leurs dates 
^ sont fixés chaque année, pour l'année sui- 
vante, dans la dernière séance du mois de 
décembre. - Tous les membres de la Société 
ont le droit d'assister aux séances. 115 y ont 
. tous voix délibérative. — Les délibérations 
sont prises à la majorité des voix des mem- 
` bres présents. 
AnT. 5. Les délibérations relatives à des 
‘acquisitions, aliénations ou échanges d'in- 
meubles, et à l'aeceptation de dons ou legs, 
: «sont soumises à l'autorisation du Gouverne- 
iment, préalablement à toute exécution... 
^. ART. 6. L'administration de la Société 
+ est confiée à un Bureauet à un Conseil, dont 
le Bureau fait essentiellement partie. 
` Ant. 7. Le Bureau est composé : d'un 
KS président, de quatre vice-présidents, d'un 
secrétaire général, de deux secrétaires, de 
deux vice-secrétaires, d'un trésorier et d'un 
archiviste. 
Акт. 8. Le président et les vice-présidents 
sont élus pour une année. — Le secrétaire 
général ést élu pour cinq années; il est 
ible aux mémes fonctions. — Les se- 
crétaires, les vice-secrétaires, le trésorier 
e d et l'archiviste sont élus pour quatre années; 
‚ ces deux derniers sont seuls rééligibles. — 
_ Le Secrétariat est renouvelé par moitié tous 
` les deux ans. 
` > ART. 9. Le Conseil est formé en outre de 
douze membres, dont quatre sont remplacés 
- chaque année, (ле: 
ART. 10. Le Président, les autres mem- 
bres du Bureau et les membres du Conseil 
d'administration sont élus, à la pluralité 
des voix, dans la dernière séance du mois de 
> décembre. Tous. les membres de la Société 
sontappelés à participer à ces élections, soit 
К ` directement, soit -par correspondance. Le 
Ü résident est choisi parmi les quatre vice- 
^ présidents en exercice. 
~ ART. 11. La Société pourra tenir des 
Ces statuts ont été délibérés et adop 
de la Société, 
séances extraordinaires sur des points de la | 
tés par le Conseil d'État; 
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| Francé qui auront été préalablement дег: 
minés.— Un Bureau sera spécialement or— . 
ganisé par les membres présents à ces: 
réunions, 
Акт; 12. Un Bulletin dés travaux de la. 
membre.- 
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Société est délivré gratuitement à chaque ^ 
` ART. 13. Chaque membre paye une coti= ` 
sation annuelle de 30 fraucs. — La. cotisation . ' 
annuelle peut, au choix de chaque membre,. 
être remplacée par une somme, de fr. 
une fois payée. Tout membre qui a payé. 
régulièrement la cotisation sociale pendant 
au moins dix ans peut devenir membre à 
vie en versant seulement 300 fr: 
ART. 44. La Société établit chaque année: 
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son budget pour l'année suivante. Dans la- 2 ` 
première séance du mois де mars de chaque- 
année, le compte détaillé des recettes et des. 
dépenses de l'année précédente est soumis. 
à son approbation. Ce compte est publié dans 
le Bulletin. : p 
ART. 15. Les fonds libres sont déposés 
dans une caisse publique jusqu'à leur emploi 
définitif. — Les sommes recues, qui n'ont 
pas été employées dans le cours d'un exer- 
cice, sont placées en rentes sur l'État, en: . : 
obligations de chemins de fer francais (dont 
le minimum d'intérét est garanti par l'État), 
en actions de la Banque de France, ou en ` 
obligations. du Crédit foncier, sauf celles. 
que la Société juge nécessaires pour couvrir + 
les dépenses. de. l'exercice suivant. — Les. 
valeurs ainsi acquises ne peuvent être alié- . 
nées qu'en vertu d'une délibération de la... 
Société. WEE 
ART: 16. La Société est représentée, dans. 
les actions judiciaires qu'elle a à exercer ou 
à soutenir, et dans tous les actes passés en 
vertu de ses délibérations, par le Trésorier 
ou par l'un des membres du Conseil qu'elle 
a désigné à cet effet. "a. 
ART. 17. En cas de dissolution, tous le 
membres de la Société sont appelés à déc 
der sur la destination qui sera donnée à ses. 
biens, sauf approbation du Gouvernement. 
ART. 18. Les Statuts ne peuvent être. 
modifiés que sur la proposition du Conseil. 
d'Administration ou sur une proposition de 
vingt-cinq membres. présentée au Bureau. 
Dans l'an ou l’autre cas, la proposition ` 
doit être faite un mois au moins avant la ` 
séance dans laquelle elle est soumise ай 
vote de la Société. `` 
‚ L'assemblée extraordinaire, spécialement 
convoquée à cet effet, ne peut modifier les 
Statuts qu'à la majorité des deux tiers des 
membres présents ou votant par corres- 
pondance. $ 
Le nombre des membres présents à la: 
séance ou votant par correspondance 
être égal, au moins, au quart des membres- 
; dans sa séance | 
ùt 1875; ils ont été modifiés en 1887 et en 1894 avec l'autorisa 
doit . 4 
