STATUTS DE U SOCIÉTÉ BOTANIQUE DE FRANCE 



Abticle !•'. La Société premi le titre de 

 Société botanique de France. 



Art. 2. Elle a pour objet : 1° de con- 

 courir aux progrès de la Botanique et des 

 sciences qui s'y rattachent; 2° de faciliter, 

 partons les moyens dont elle peut disposer, 

 les études et les travaux de ses membres. 



Aux. 3. Pour faire partie de la Société, 

 il faut avoir été présenté dans une de ses 

 séances par deux membres qui ont signé la 

 présentation, et avoir été proclamé dans la 

 séance suivante par le Président. — Les 

 Français, quel que soit le lieu de leur rési- 

 dence, et les étrangers, peuvent également, 

 et au même titre, être membres de la Société. 

 — Le nombre des membres résidant à Paris 

 ne pourra pas dépasser quatre cents. Celui des 

 membres résidant dans les départements ou 

 à l'étranger est limité à six cents. 



Art, i. La Société tient ses séances habi- 

 tuelles à Paris. Leur nombre et leurs dates 

 sont fixés chaque année, poiu' l'année sui- 

 vante, dans la dernière séance du mois de 

 décembre. — Tous les membres de la Société 

 ont le droit d'assister aux séances. Ils y ont 

 tous voix délibérative. — Les délibérations 

 sont prises à la majorité des voix des mem- 

 bres présents. 



Art. 5. Les délibérations relatives à des 

 acquisitions, aliénations ou échanges d'im- 

 meubles, et à l'acceptation de dons ou legs, 

 sont soumises à l'autorisation du Gouverne- 

 ment, préalablement à toute exécution. 



Akt. 6. L'administration de la Société 

 est confiée à un Bureau et à un Conseil, dont 

 le Bureau fait essentiellement partie. 



Art. 7. Le Bureau est composé : d'un 

 président, de quatre vice-présidents, d'un 

 secrétaire général, de deux secrétaires, de 

 deux vice-secrétaires, d'un trésorier et d'un 

 archiviste. 



Art. 8. Le président et les vice-présidents 

 sont élus pour une année. — Le secrétaire 

 général est élu pour cinq années; il est 

 rééligible aux mêmes fonctions. — Les se- 

 crétaires, les vice-secrétaires, le trésorier 

 et l'archiviste sont élus pour quatre années ; 

 ces deux derniers sont seuls rééligibles. — 

 Le Secrétariat est renouvelé par moitié tous 

 les deux ans. 



Art. 9. Le Conseil est formé en outre de 

 douze membres, dont quatre sont remplacés 

 chaque année. 



Art. 10. Le Président, les autres mem- 

 bres du Bureau et les membres du Conseil 

 d'administration sont élus, à la pluralité 

 des voix, dans la dernière séance du mois de 

 décembre. Tous les membres de la Société 

 sont appelés à participera ces élections, soit 

 directement, soit par correspondance. Le 

 Président est choisi parmi les quatre vice- 

 presidents en exercice. 



Art. 11. La Société pourra tenir des 

 séances extraordinaires sur des points de la 



France qui auront été préalablement déter- 

 minés. — Un Bureau sera spécialement or- 

 ganisé par les membres présents à ces 

 réunions. 



Art. 12. Un Bulletin des travaux de 1« 

 Société est délivré gratuitement à chaque 

 membre. 



Art. 13. Chaque membre paye une coti- 

 sation annuelle de 30 francs. — La cotisation 

 annuelle peut, au choix de chaque membre, 

 être remplacée par une somme de 400 fr. 

 une fois payée. Tout membre qui a payé 

 régulièrement la cotisation sociale pcndanl 

 au moins dix ans peut devenir membre i 

 vif! en versant seulement 300 fr. 



Art. 14. La Société établit chaque année 

 son budget pour l'année suivante. Dans la 

 première séance du mois de mars de chaque 

 année, le compte détaillé des recettes et de» 

 dépenses de l'année précédente est soumis 

 à son approbation. Ce compte est publié dans 

 le Bulletin. 



Art. 15. Les fonds libres sont déposé» 

 dans une caisse publique jusqu'à leur emploi 

 définitif. — Les sommes reçues, qui nont 

 pas été employées dans le cours d'un exer- 

 cice, sont placées en rentes sur l'Etat, en 

 obligations de chemins de fer français (donl 

 le minimum d'intérêt est garanti par l'Etat), 

 en actions de la Banque de France, ou en 

 obligations du Crédit foncier, sauf ceUes 

 que la Société juge nécessaires pour couvrir 

 les dépenses de l'exercice suivant. — 1^ 

 valeurs ainsi acquises ne peuvent ^^^e *lie- 

 nées qu'en vertu d'une délibération de » 

 Société. , . 



Art. 16. La Société est représentée, dans 

 les actions judiciaires qu'elle a à exercer ou 

 à soutenir, et dans tous les actes ?»«/«* .^ 

 vertu de ses délibérations, par le Trésoriw 

 ou par l'un des membres du Conseil queu* 

 a désigné à cet effet. , ,^ 



Art. 17. En cas de dissolution, tousie» 

 membres de la Société sont appelés a déci- 

 der sur la destination qui sera donnée as» 

 biens, sauf approbation du Gouvernement. 



ART. 18. Les Statuts ne peuvent eu." 

 modifiés que sur la proposition du wnse 

 d'Administration ou sur une proposii'"" " 

 vingt-cinq membres présentée au B"";?. 

 Dans l'un ou l'autre cas, 1». proP^f''^ 

 doit être faite un mois au moins a^""' 

 séance dans laquelle elle est soumise 

 vote de la Société. , -ipinciil 



L'assemblée extraordinaire, spec'?';"',^, i 

 convoquée à cet effet, ne peut modiuer ^ | 

 Statuts qu'à la majorité des deux "^^^^ g 

 membres présents ou votant par ^w | 

 pondancc. . , x jj 



Le nombre des membres presenw ^^ 

 séance ou volant par correspondance 

 être égal, au moins, au quart des taem 

 de la Société. 



dans sa 



séanc* 



Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'Étal, «»— - 

 du 5 août 1875; ils ont été modifiés en 1887 et en 1894 avec Tautorisatio 

 du Gouvernement. .^ 



Le Secrétaire général de la Société, gérant du B>» * 



E. Malinvaud. 



«321. — Libr.-Impr. réunies, me Saint-Benoti, 7, Parig. — MoTTEnoz. dirocieur. 



