STATUTS DE U SOCIÉTÉ BOTANIQUE DE FRANCE 



Article 1". La Société prend le titre de 

 Société botanique de France. 



Art. 2. Elle a pour objet : i' de con- 

 courir aux progrès de la Botanique et des 

 sciences qui sy rattachent; 2° de faciliter, 



[tartous les moyens dont elle peut disposer, 

 es études et les travaux de ses membres. 



Art. 3. Pour faire partie de la Société, 

 il faut avoir été présenté dans une de ses 

 séances par deux membres qui ont signé la 

 présentation, et avoir été proclamé dans la 

 séance suivante par le Président. — Les 

 Français, quel que soit le lieu de leur rési- 

 dence, et les étrangers, peuvent également, 

 et au même litre, être membres de la Société. 

 — Le nombre des membres résidant à Paris 

 ne pourra pas dépasser guat/y cents. Celui des 

 membres résidant dans les départements ou 

 à rétranger est limité à six cents. 



Art. 4. La Société tient ses séances habi- 

 tuelles à Paris. Leur nombre et leurs dates 

 sont fixés cliaqne année, pour l'année sui- 

 vante, dans la dernière séance du mois de 

 décembre. — Tous les membres de la Société 

 ont le droit d'assister aux séances. Ils y ont 

 tous voix délibérative. — Les déliliéralions 

 sont prises à la majorité des voix des mem- 

 bres présents. 



Art. 5. Les délibérations relatives à des 

 acquisitions, aliénations ou échanges d'im- 

 meubles, et à l'acceptation de dons ou legs, 

 sont soumises à l'autorisation du Gouverne- 

 ment, préalablement à toute exécution. 



Art. 6. L'administration de la Société 

 est confiée à un Bureau et à un Conseil, dont 

 le Bureau fait essentiellement partie. 



Art. 7. Le Bureau est composé : d'un 

 président, de quatre vice-présidents, d'un 

 secrétaire général, de deux secrétaires, de 

 deux vice-secrétaires, d'un trésorier et d'un 

 archiviste. ._ ^ 



Art. 8. Le président et les vice-présidents 

 sont élus pour une année. — Le secrétaire 

 général est élu pour cinq années; il est 

 rééli^ible aux mêmes fonctions. — Les se- 

 crétaires, les vice-secrétaires, le trésorier 

 et l'archiviste sont élus pour quatre années; 

 ces deux derniers sont seuls rééligibles. — 

 Le Secrétariat est renouvelé par moitié tous 

 les deux ans. 



Art. 9. Le Conseil est formé en outre de 

 douze membres, dont quatre sont remplacés 

 chaque année. 



Art. iO. Le Président, les autres mem- 

 bres du Bureau et les membres du Conseil 

 d'administration sont élus, à la pluralité 

 des voix, dans la dernière séance du mois de 

 décembre. Tous les membres de la Société 

 sont appelés à participer à ces élections, soit 

 directement, soit par correspondance. Le 

 Président est choisi parmi les quatre vice- 

 présidents en exercice. 



Art. 11. La Société pourra tenir des 

 séances extraordinaires sur des points de la 



Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance 

 du 5 août 1875; ils ont été modifiés en 1887 et en 1894 avec l'autonsation 

 du Gouvernement. 



Le SecrdUire gdnéral de la Société, gcranl du Bullelio. 

 B. Malinvaud. 



France qui auront été préalablement déter- 

 minés. — Un Bureau sera spécialement or- 

 ganisé par les membres présents à ces 

 réunions. 



Art. 12. Un Bulletin des travaux de la 

 Société est délivré gratuitenient à chaque 

 membre. 



Art. 13. Chaque membre paye une coti- 

 sation annuelle de 30 francs. — La cotisation 

 annuelle peut, au choix de chaque membre, 

 être remplacée par une somme de 4U0 fr. 

 une fois payée. Tout membre qui a payé 

 régulièrement la cotisation sociale pendant 

 au moins dix ans peut devenir membre à 

 vie en versant seulement 300 fr. 



Art. 14. La Société établit chaque année 

 son budget pour l'année suivante. Dans la 

 première séance du mois de mars de chaque 

 année, le compte détaillé des recettes et des 

 dépenses de l'année précédente est soumis 

 à son approbation. Ce compte est publié dans 

 le Bulletin. 



Art. 15. Les fonds libres sont déposés 

 dans une caisse publique jusqu'à leur emploi 

 définitif. — Les sommes reçues, qui n'ont 

 pas été employées dans le cours d'im exer- 

 cice, sont placées en rentes sur l'État, en 

 obhgations de chemins de fer français (dont 

 le minimum d'intérêt est garanti par l'Etat), 

 en actions de la Banque de France, ou en 

 obligations du Crédit foncier, sauf celles 

 que la Société juge nécessaires pour couvrir 

 les dépenses de l'exercice suivant. — Les 

 valeurs ainsi acquises ne peuvent être alié- 

 nées qu'en vertu d'une délibération de la 

 Société. 



Art. 16. La Société est représentée, dans 

 les actions judiciaires qu'elle a à exercer ou 

 à soutenir, et dans tous les actes passés en 

 vertu de ses délibérations, par le Trésorier 

 ou par l'un des membres du Conseil quelle 

 a désigné à cet effet. 



Art. 17. En cas de THs9el«lion, tous les 

 membres de la Société sont appelés à déci- 

 der sur la destination qui sera donnée à ses 

 biens, sauf approbation du Gouvernement. 



Art. 18. Les Statuts ne peuvent être 

 modifiés que sur la proposition du Conseil 

 d'Administration ou sur une proposition de 

 vingt-cinq membres présentée au Bureau. 

 Dans l'un ou l'autre cas, la proposition 

 doit être faite un mois au moins avant la 

 séance dans laquelle elle est soumise au 

 vote de la Société. . , 



L'assemblée extraordinaire, spécialemcni 

 convoquée à cet effet, ne peut modifier les 

 Statuts qu'à la majorité des deux tiers aes 

 membres présents ou votant par corres- 

 pondance. , 1 



Le nombre des membres présents a la 

 séance ou volant par correspondance aoii 

 être égal, au moins, au quart des meniore» 

 de la Société. 



18180. — Libr.-Impr. rJuniet, roo Saint-Benoîl 7, Paris. — Motteroz, directeur. 



