STATUTS DE LA SOCIÉTÉ BOTANIQUE DE FRANCE 
ARTICLE 1%. La Société prend le titre de 
Sociélé botanique de France. 
ART. 9. Elle a pour objet : 1° de con- 
courir aux progrès de la Botanique et des 
sciences qui s'y rattachent; 2 de faciliter, 
par tous les moyens dont clle peut disposer, 
les études et les travaux de ses membres. 
ART. 3. Pour faire partie de la Société, 
il faut avoir été présenté dans une de ses 
séances par deux membres qui ont signé la 
présentation, et avoir été proclamé dans la 
séance suivante par le Président. — Les 
Français, quel que soit le lieu de leur rési- 
dence, ct les étrangers, peuvent également, 
et au même titre, être membres de la Société. 
— Le nombre des membres résidant à Paris 
ne pourra pas dépasser quatre cents. Celui des 
membres résidant dans les départements ou 
à l'étranger est limité à six cents. 
ART. 4. La Société tient ses séances habi- 
tuelles à Paris. Leur nombre et leurs dates 
sont fixés chaque année, pour l’année sui- 
vante, dans la dernière séance du mois de 
décembre. — Tous les membres de la Société 
ont le droit d'assister aux séances. ls y ont 
tous voix délibérative. — Les délibérations 
sont prises à la majorité des voix des meni- 
bres présents. 
ART. 5. Les délibérations relatives à des 
acquisitions, aliénations ou échanges d'in- 
meubles, et à l'aeceptation de dons ou legs, 
sont soumises à l'autorisation du Gouverne- 
ment, préalablement à toute exécution. 
AnT. 6. L'administration de la Société 
est confiée à un. Bureau et à un Conseil, dont 
le Bureau fait essentiellement. partie. 
AnT. 7. Le Bureau est composé : d'un 
président, de quatre vice-présidents, d'un 
secrétaire général, de deux secrétaires, de 
deux vice-secrétaires, d'un trésorier et d'un 
archiviste. 
ART. 8. Le président et les vice-présidents 
sont élus pour une année. — Le secrétaire 
général est élu pour cinq années; il est 
rééligible aux mémes fonctions. — Les se- 
crétaires, les vice-secrétaires, le trésorier 
et l'archiviste sont élus pour quatre années ; 
ces deux derniers sont seuls rééligibles. — 
Le Secrétariat est renouvelé par moitié tous 
les deux ans. 
ART. 9. Le Conseil est formé en outre de 
douze membres, dont quatre sont remplacés 
chaque année. 
ART. 10. Le Président, les autres mem- 
bres du Bureau et les membres du Conseil 
d'administration sont élus, à la pluralité 
des voix, dans la derniére séance du mois de 
décembre. Tous les membres de la Société 
sont appelés à participer à ces élections, soit 
directement, soit par correspondance. Le 
résident est choisi parmi les quatre vice- 
présidents en exercice. 
ART. 11. La Société pourra tenir des 
séances extraordinaires sur des points de la 
Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'Ét P 
du 5 août 1875; ils ont été modifiés en 1887 et en 1894 avec lau 
du Gouvernement. 
Le gérant du Bulletin (1901) 
Franee qui auront été préalablement déter- 
minés. — Un Bureau sera spécialement or- 
ganisé par les membres présenis à ces 
réunions, 
AnT. 12. Un Bulletin des travaux de la 
Société est délivré gratuitement à chaque 
membre. 
ART. 13. Chaque membre paye une coti- 
sation annuelle de 30 francs. — La cotisation 
annuelle peut, au choix de chaque membre, 
étre remplacée par une somme de 400 fr. 
une fois payée. Tout membre qui a payé 
régulièrement la cotisation sociale pendant 
au moins dix ants peut devenir membre à 
vie en versant seulement 300 fr. 
ART. 14. La Société établit chaque année 
son budget pour l'année suivante. Dans la 
première séance du mois de mars de chaque 
année, le compte détaillé des recettes el des 
dépenses de l'année précédente est soumis 
à son approbation. Ce compte est publié dans 
le Bulletin. 0T 
ART. 15. Les fonds libres sont déposés 
dans une caisse publique jusqu'à leur emploi 
définitif. — Les sommes recues, qui n'ont 
pas été employées dans le cours d'un exer- 
cice, sont placées en rentes sur l'État, en 
obligations de chemins de fer francais (don! 
le minimum d’intérêt est garanti par l'État), 
en actions de la Banque de France, ou en 
obligations du Crédit foncier, sauf celles 
que la Société juge nécessaires pour mE 
les dépenses de l'exercice suivant. e 
valeurs ainsi acquises ne peuvent être à j4 
nées qu'en vertu d'une délibération de k 
Société , 
ART, 16. La Société est représentée, dans 
les actions judiciaires qu'elle a à exercer pl 
à soutenir, et dans tous les actes passé a 
vertu de ses délibérations, par le Her 
ou par l'un des membres du Conseil que 
isigné à cet effet. . 
i Nour En cas de dissolution, tous ips 
membres de la Société sont appelés à d ¡po 
der sur la destination qui sera donnee 5i 
biens, sauf approbation du Gouvernent iin 
ART. 18. Les Statuts ne, PERTE sell 
modifiés que sur la proposition du dE 
d'Administration ou sur une propone 
vingt-cinq membres présentée au, pros 
Dans l'un ou l'autre cas, Ja: propt i 
doit ètre faite un mois au moins ana à 
séance dans laquelle elle est soumi 
e de la Société. : . t 
"assemblée extraordinaire, pi 
convoquée à cet effet, ne peuk ax tièrs dé 
Statuts qu'à la majorité des t ar corres 
membres présents ou votant p 
ondance. . ¿conta à la 
P Le nombre des membres prana doit 
séance ou votant par corr membres 
étre égal, au moins, au quart dé 
de la Société. 
eance 
dans Sa seal 
at torisation 
E. MALINVAUD. 
33 - Imprimerie Morrenoz et Mariner, cue Saint-Benoît, T, Paris: 
