MALADIE OU SOMMEIL 795 



nombre, remplacement et le fonctionnement des villages de ségrégation, 

 les mesures concernant le débroussaillement dans les localités infestées 

 de tsétsés, seront déterminés par des arrêtés et des instructions des 

 Lieutenants-Gouverneurs. 



Titre IV 



Pénalilés. 



Art. 10. — Les contraventions au présent arrêté seront punies des 

 sanctions disciplinaires applicables aux indigènes, sans préjudice des 

 peines prévues au titre IV du décret du 14 avril 1904, ci-après : 



« Sera punie d'une amende de 50 à 200 francs, toute personne qui aura 

 omis ou qui n'aura pas exécuté, dans les formes prescrites, les obliga- 

 tions prévues au premier alinéa de l'article premier et qui se rapportent 

 à la déclaration obligatoire ». 



Le fait d'avoir rompu l'internement sera passible d'une amende de 

 1 à 15 francs et, en cas de récidive, d'un emprisonnement de 1 à 6 jours. 



Les emprisonnements sont subis aux villages de ségrégation. 



Art. 11. — Les chefs de canton et de village qui auront aidé volontai- 

 rement un malade atteint de la maladie du sommeil à rompre son inter- 

 nement et à échapper aux recherches et, en général, toutes les personnes 

 qui auront mis obstacle à l'accomplissement des devoirs des autorités 

 administratives et sanitaires, en ce qui touche l'application du pré- 

 sent arrêté, seront punis des peines prévues à l'article 20 du décret du 

 14 avril 1904, c'est-à-dire d'une amende de 100 à 500 francs, et en cas de 

 récidive, de 500 à 1 000 francs. Les contrevenants indigènes seront pas- 

 sibles, en outre, des sanctions disciplinaires qui leur sont applicables. 



Art. 12. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où 

 besoin sera, et inséré aux publications officielles. 



Dakar, le 15 juillet 1911. 



W. PONTY. 



On consultera avec intérêt, au sujet des mesures à prendre contre 

 la maladie du sommeil, outre les Rapports déjà cités des missions 

 anglaises, allemande, française et portugaise, le Règlement coor- 

 donnant les mesures prises au Congo belge pour enrayer la maladie 

 du sommeil (Imprimerie du Congo belge à Boma) et le Rapport du 

 D"* Mathias sur les mesures administratives prises dans le Soudan 

 méridional pour éviter l'envahissement de cette contrée par la 

 maladie- . 



1. H.-B. MA.THIAS, -4'" Rep. Wellcome trop. Res. Laborat., 1911, t. A (médical), p. 31-40. 



