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graines; il ne voit qu'un moyen d'arriver il constater qu'une graine est 

 lionne, c'est d'observer le papillon reproducteur et, lorsqu'il a constat 

 que le papillon reproducteur tait sain, d'en conclure que la graine serait 

 saine. Mais, au vu d'une graine, dcider si elle est contamine ou non, 

 cela est impossible. Il n'y a rien faire de ce ct. Ce sont l des ides 

 qu'on peut produire en dehors de toute responsabilit, mais qu'un Gou- 

 vernement, aprs avoir tudi la question, ne pourrait pas accepter. 

 Comprenez-vous, Messieurs, que nous prenions la responsabilit de pr- 

 senter cette Chambre une loi reposant sur ces principes, une loi crant 

 la fraude l o elle n'est pas, tablissant des pnalits sur des donnes sur 

 lesquelles les savants eux-mmes hsitent se prononcer? Nous n'avons 

 pas cru devoir le faire. (Marques d'approbation.) 



Maintenant des recommandations nous ont t faites, nous sommes 

 trs disposs les accepter. 



On nous a dit : Il faut des travaux publics ces populations qui suc- 

 combent sous le poids des impts. 



Messieurs, il serait contraire ma pense, la pense du Gouver- 

 nement, de nier que les souffrances qui ont t signales soient relles; 

 mais, cependant, n'y a-t-il pas quelques exagrations dans ces plaintes! 

 Nous le croyons, et il y a des points sur lesquels il faut rtablir l'exactitude 

 des faits et des apprciations qui en ont t produites. 



En ce qui concerne les impts, que pouvons-nous faire, et qu'avons- 

 nous fait? La loi permet de dgrever d'impts les contribuables dans des 

 circonstances dtermines; la loi ne permet que le dgrvement individuel, 

 demand individuellement. Eh bien, que s'est-il pass? Je prends les 

 dpartements les plus affligs, le dpartement du Gard et le dpartement 

 de l'Ardche. 



Pour le dpartement du Gard, l'impt foncier s'lve 1.882.000 francs. 

 Le dgrvement, en 1865, a t de 195.000 francs. Il a donc t de plus de 

 10 pour 100. Mais remarquez que, dans le dpartement du Gard, il n'y a 

 pas seulement les sriciculteurs, il y a des villes qui ont peu souffert; il y 

 a une ville importante qui paye une part considrable de l'impt; il y a, 

 d'ailleurs, dans la campagne d'autres cultures que celle du mrier. Il y a 

 notamment celle de la vigne. Ainsi, Messieurs, vous voyez qu'en prsence 

 d'un dgrvement qui s'lve 10 pour 100 de la totalit de l'impt foncier, 

 et qui a port presque exclusivement, je pourrais dire exclusivement sur 

 le mrier, on peut dire que ce dgrvement a atteint la limite de ce que 

 le Gouvernement pouvait faire. 



En voulez-vous la preuve? Vous parlez de l'impossibilit de payer 

 l'impt? Grce au dgrvement, l'impt est devenu lger ; dans le dpar- 

 tement du Gard les frais de poursuites ne dpassent pas 1,64 pour 1.000. 

 c'est--dire peu prs ce qu'ils sont dans les autres dpartements. 



Ce que j'ai dit du dpartement du Gard, je pourrais le dire pour 

 l'Ardche. Dans l'Ardche, o l'impt foncier est de 92.1.000 francs, 

 les dgrvements ont t de 143.000 francs, c'est--dire d'environ 

 15 pour 100. 



Ici, je dois faire remarquer que dans l'Ardche il n'y a pas de ville de 

 l'importance de Nmes, et je dois ajouter que c'est un dpartement dans 



