Les contrefacteurs seront poursuivis selon la 

 rigueur cle la loi. 



Exlrait du code penal. 



Art. 425. Toute edition d'e'crits , de composition musicale , de 

 dessiu , de peinture ou de t.oute autre production , imprime'e ou 

 grave'e EN ENTJER OU EN PART1E , au me'pris des lois et regle- 

 niens relatifs a la propriete des auteurs , est line contrefacon . et 

 toute contrefacon est un de'lit. 



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Art. 4 2 7- La peine centre le contrefacteur, ou contre 1'introduc- 

 teur, sera line amende de cent francs au moins et de deux mille 

 francs au plus ; et contre le debitant, une amende de vingt-cinq francs 

 au moins et de cinq cents francs au plus. 



La confiscation del'e'dition contrefaite sera prononce'e tant con I re 

 le contrefacteur que contre rintroducteiiret le debitant. 



Les planches , moules ou matrices des objets contrefaits seront 

 aussi confisque's. 



PARIS. -- IMPRIMERIE DE FAIN , RUE RACINE , N. 4 , PLACE DE L'ODEOIV. 



