— LXIV — 



Le rapporteur des motions et rédacteur du Codex brevis 

 doit être une autorité de législation botanique. 



Les opinions différentes au Congrès de celle du rapporteur 

 subiront deux débats pendant deux jours consécutifs. 



Pour avoir force de lois, les motions doivent être adoptées 

 par le Congrès à une majorité des deux tiers des votants. 



Les propositions présentées pour la première fois au Con- 

 grès doivent être imprimées et distribuées aux membres au 

 moins un jour avant la séance; leur admission aux débats doit 

 être préalablement prononcée par une majorité des trois quarts 

 des votants. 



Art. 71. — Les abrogations ou modifications de lois en vi- 

 gueur n'auront pas d'effet rétroactif et ne s'appliqueront qu'aux 

 cas à venir des dénominations nouvelles et renouvelées ultérieu- 

 rement, c'est-à-dire à dater de la publication officielle des réso- 

 lutions en question par le Congrès compétent. Les noms renou- 

 velés auparavant conserveront le droit d'être acceptés. 



Art. 72. — A changer par suite de l'article 7/ .• 



1) Annulez les mots suivant de l'article 42 : « Elle résulte 



aussi la distribution » et ajoutez à la place : Des planches 



sans descriptions diagnostiques imprimées ne suffisent pas pour 

 établir des noms génériques ou spécifiques valables. 



(Par cette annulation sont également prohibées les dénomi- 

 nations futures ne résultant que de la vente ou de la distribution 

 des herbiers.) 



2) Ajoutez à l'article 46 : Les noms de genres, espèces, va- 

 riétés, qui n'auraient pas été renouvelés par d'autres botanistes 

 dans l'espace de 100 ans à dater de leur établissement, ne pour- 

 ront l'être ultérieurement. 



A l'avenir les noms de genres basés seulement sur une indi- 

 cation d'espèce ne seront plus valables. 



3) Ajoutez à l'article 60, al. 12). Les homonymes existants 

 invalident pour l'avenir les homonymes concurrents ou nou- 

 veaux ou renouvelés. 



4) Les catalogues des jardiniers et les listes d'échanges ne 

 seront plus regardés comme publications de cet ordre. 



