186 SÉANCE l»U 2(> DÉCEMHRK I !)()."> 



sions administratives qui auraient déjà été rendues ou qui vien 

 draient à l'être dans leurs Etats, relativement à lobjet de la 

 présente convention. 



Art. 12. — Lorsque cela sera jugé nécessaire, les hautes parties 

 contractantes se feront représenter à une réunion internationale 

 chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution de la 

 convention et de proposer les modifications dont l'expérience aura 

 démont lé l'utilité. 



Art. 13. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente con- 

 vention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion 

 sera notitiée par la voie diplomatique au gouvernement de la 

 Ré[)ubli(iue française et par celui-ci aux autres gouvernements 

 signataires. 



Art. \\. — La présente convention sera mise en vigueur dans 

 un délai maximum d'un an à dater du jour de l'échange des rati- 

 fications. 



Elle restera, en vigueur indéliniment entre toutes les puissances 

 signataires. Dans le cas où l'une d'elles dénoncerait la convention, 

 cette dénonciation n'aurait d'elïet qu'à son égard et seulement une 

 année après le jour où cette dénonciation aura été notifiée aux 

 autres Etals contractants. 



Art. L"l. — La présente convention sera ratifiée et les ratifica- 

 tions seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. 



Art. IG. — La disposition du deuxième alinéa de l'article H de la 

 présente convention pourra, exceptionnellement, ne i)as être 

 appliquée dans les provinces septentrionales de la Suède, en rai- 

 son des conditions climatologiques toutes spéciales où elles se 

 liouvenl. 



En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y 

 ont apposé leurs cachets. 



LISTE N" I 



OISEAUX UTILES 



Rnpaces noctnrnes. 



Chevêches (Athene) et Chevêchettes (Glauçidinm). 



Chouettes (Surnia). 



Hulottes ou Chats-Huants (Syrrium). 



Elïraie commune {Strix flammea L.) 



Hiboux brachyotte et Moyen Duc (Otus). 



Scops d'Aldrovande ou Petit Duc {Scop!< giu Scop.). 



