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Les deliberations relatives aux emprunts devront etre prises 

 dans une assemblee generale reunissant au moins le cinquieme 

 du fonds social, et a la majorite des deux tiers des voix des 

 membres presents, au nombre de cinquante au moins. 



Article 30. 



Dans le cas ou, sur une premiere convocation, les action- 

 naires presents ne remplissent pas les conditions ci-dessus impo- 

 sees pour la validite des deliberations ordinaires de l'Assemblee 

 generale, il est procede a une seconde convocation a vingt 

 jours d'intervalle. 



La carte d'admission delivree pour la premiere Assemblee est 

 valable pour la seconde. 



Les deliberations prises dans celte seconde reunion ne peu- 

 vent porter que sur les objets mis a l'ordre du jour de la pre- 

 miere. 



Ces deliberations sont valables, pour les objets relates dans 

 Particle 29 ci-dessus, quel que soil le nombre des actionnaires 

 presents et des actions representees; et, en ce qui concerne les 

 emprunts, si le dixieme des actions est represented 



Article 31. 



Les deliberations relatives a la modification des statuts et 

 aux aulres objets definis dans le § 3 de Tart. 37 devront 6lre 

 prises dans une Assemblee reunissant au moins le tiers du 

 fonds social, el a la majorite des deux tiers des membres pre- 

 sents, au nombre de cinquante au moins. 



Article 32. 



L'Assemblee generale se reunit de droit, chaque annee, dans 

 le courant du mois d'avril. 



Elle se reunit en outre extraordinairement chaque fois que le 

 Conseil d'administration en reconnait l'utilite. 



Article 33. 



Les convocations ordinaires ou extraordinaires sont faites par 

 lettres individuelles et par un avis inscre, un mois a l'avance, 

 dans le Moniteur et deux des journaux d'annonces legales du 

 departement de la Seine. 



Lorsque l'Assemblee a pour but de deliberer sur les emprunts, 





