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concessions obtenues ; la prolongation et la dissolution do la 

 Societe. 



Enfin I'Assemblee generale prononce, en se renfermant dans 

 la limite des statuts, sur tous les interets de la Societe. 



Article 38. 



Les deliberations de I'Assemblee generale , prises conforme- 

 ment aux statuts, obligent tous les aclionnaires. 



Elles sont constatees par des proces-verbaux signes par les 

 membres du bureau. 



TITRE VI. 



Comptes annuel*. — Reserve. — Amortizement . 

 Int£rets et dividcmles. 



Article 39. 

 II sera dresse, chaque annee, un bilan general de l'actil' et 

 du passif de la Societe. Ce bilan sera soumis a I'Assemblee 

 generale, dans la reunion du mois d'avril. 



Article 40, 

 Les produits de I'entreprise serviront d'abord a acquilter les 

 depenses d'entretien et d'exploitation du Jardin, les frais d'ad- 

 ministration , 1'intertH et 1'amortissement des emprunts qui 

 auront pu etre contractus, et generalement toutes les charges 

 sociales prevues ou non prevues dans le cahier des charges de la 

 concession. 



Article hi. 



Apres l'acquit de toutes. les depenses mentionnees en I'article 

 precedent, tout l'excedant des produits sera affecte a conslituer 

 un fonds de reserve de 150,000 fr., si cetle somme ne reste pas 

 disponible sur le capital, ou a le completer jusqu'a concurrence 

 de cette meme somme. 



Ce londs est destine aux besoins imprevus et a couvrir les 

 depenses, dans le cas ou, pendant un ou plusieurs exercices, les 

 recettes seraient insuffisantes. 



Quand le maximum du fonds de reserve sera atteint, le pre- 

 levement destine a le former sera suspendu. II reprendra cours 

 aussitot que le fonds de reserve sera descendu au-dessous de ce 

 chitl're. Toutefois, dans ce cas, I'assemblee generale, sur la 



