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loire infesté. Au contraire, lorsque les insecles se présen- 

 teraient par grandes masses s'étendant sur un ou plusieurs 

 cantons, le préfet pourrait établir un lien de solidarité entre 

 tous les propriétaires ou fermiers , qui devraient alors 

 combiner leurs efforts pour combattre le fléau. Dans ce but, 

 le préfet déterminerait l'étendue de la zone infestée. Il dé- 

 clarerait associés entre eux les propriétaires ou fermiers 

 compris dans le périmètre, et les ferait contribuer aux 

 travaux ds destruction , chacun au prorata de sa cote fon- 

 cière. L'association pourrait être représentée par un syn- 

 dicat composé d'autant de membres qu'il y aurait de com- 

 munes dans la zone infestée. Chaque commune nommerait 

 son syndic 5 en cas de refus ou de négligence, la nomination 

 serait faite d'office par le préfet. 



Les syndics seraient chargés de l'administration écono- 

 mique de l'association ; ils dresseraient des rôles de dé- 

 penses,* elle préfet les rendrait obligatoires. Les contes- 

 tations auxquelles ces rôles pourraient donner lieu seraient 

 portées devant le conseil de préfecture, sauf recours au 

 conseil d'Etat. Lorsque le maire ferait exécuter les travaux 

 d'office, l'exécutoire des dépenses serait délivré par le juge 

 de paix aux ouvriers sur leurs seules quittances visées par 

 le maire. 



Les mesures prescrites par les arrêtés préfectoraux rece- 

 vraient leur exécution sous l'autorité du maire. Celui-ci 

 pourrait, dans les cas extraordinaires, mettre en réquisition 

 les travailleurs, qui devraient déférer à ses ordres sous les 

 peines portées pour les contraventions de simple police. Le 

 maire demeurerait responsable de l'exécution des arrêtés. 

 Il prendrait d'office, et aux frais de qui de droit, les me- 

 sures que les particuliers néghgeraient d'accomplir. La res- 

 ponsabilité du maire encourue donnerait lieu à une action 

 qui serait portée devant le conseil de préfecture, sauf re- 

 cours au conseil d'Etat. 



Les contraventions aux arrêtés du préfet et aux mesures 

 ordonnées en conséquence par le maire seraient passibles 



