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(l'une amcndo , sans préjudice des dommages-intérêts qui 

 pourraient être les résultats de la négligence. L'amende 

 serait double en cas de récidive. Il y aurait récidive, 

 lorsque , dans l'année de la dernière condamnation , on 

 aurait commis une contravention nouvelle. 



Afin de mieux assurer l'exécution des procédés scienti- 

 fiques de destruction , chaque préfet nommerait une Com- 

 mission entomplogique composée de 3 à 5 membres. Les 

 fonctions des commissaires seraient gratuites et d'une durée 

 illimitée. 



Knfin, les frais d'études relatives à l'histoire naturelle 

 des insectes devraient être pris sur le fonds d'encoura- 

 gement à l'agriculture. Aucune autre dépense, en effet, 

 ne saurait être plus utile puisqu'elle tendrait à augmenter 

 la production du sol de plusieurs centaines de millions 

 chaque année. Ces motifs nous paraissent assez graves pour 

 justifier le projet de loi suivant : 



Projet de loi. 



Art. 1". Le ministre de.l'agriculture et du commerce fera 

 étudier l'histoire naturelle des insectes nuisibles à l'agri- 

 culture, ainsi que les moyens les plus propres à les dé- 

 truire. 



Art. 2. Le résultat des études relatives à chaque culture 

 sera rédige en forme d'instruction, et recevra la plus 

 grande publicité. 



Art. 3. Les préfets prescriront, dans ces arrêtés, les 

 mesures nécessaires pour faire cesser les ravages des in- 

 .sectcs. 



Art. 4. Lorsque le fléau sévira sur tout un canton, ou 

 sur plusieurs cantons contigus , le préfet pourra prendre 

 des mesures extraordinaires. Il déterminera l'étendue de la 

 zone infestée et déclarera associés entre eux tous les pro- 

 priétaires et fermiers compris dans son périmètre. 



Ar. 5. L'association sera reprcsonlre par un syndicat 



