318 REV. ET MAC. DE ZOOLOGIE. {JuiU 1849.) 



composé d'autant de membres qu'il y aura de communes 

 dans la zone infestée. 



Si une commune refusait de désigner son syndic, le 

 préfet le nommerait d'office. 



Art. 6. Les syndics arrêteront les rôles des dépenses. 

 Chaque associé y contribuera au prorata de sa cote fon- 

 cière. 



Les rôles seront rendus exécutoires par le préfet. Les 

 contestations auxquelles ils pourraient donner lieu , ainsi 

 que les cas de responsabilité des maires , seront portées 

 devant le conseil de préfecture, sauf recours au conseil 

 d'Etat. 



Art. 7. Les maires feront exécuter les arrêtés des pré- 

 fets-, ils prendront d'oifice, et aux frais de qui de droit, les 

 mesures que les particuliers refuseraient d'accomplir. Ils 

 seront responsables de toute négligence. 



Art. 8. Lorsque le maire fera exécuter les mesures d'of- 

 fice, l'exécutoire des dépenses sera délivré par le juge de 

 paix aux ouvriers, sur leurs seules quittances visées parle 

 maire. 



Art. 9. Toute contravention aux arrêtés préfectoraux 

 et aux mesures ordonnées en conséquence par les maires 

 sera passible d'une amende de 10 à 15 fr. 



En cas d'une nouvelle infraction dans l'année qui suivra 

 la première condamnation , l'amende sera double. 



Art. 10. Chaque préfet nommera une Commission enio- 

 mologique de trois à cinq membres. 



Art. 11. Les frais d'études ordonnées par la présente 

 loi seront pris sur le fonds d'encouragement à Tagricul- 

 ture. 



Art. 12. La loi du 26 ventôse an iV sur Téchenillage est 

 abrogée. 



