164 SOLIETLt liMPLRIALi; ZOULOGlQLK d'aCCLIM VT\TION. 



En oulre, tout proprietaire d'linc action aura droit, lant qu'il en reslera 

 titulaire ou qu'ellc sera inscrile sous son nom sur les registres sociaux, a 

 line entr(5e gratuite et personncUe dans le Jardin 'd'acclimatalioi). 



Tout propridtaire de plusieurs actions aura, pour la premiere action, droit 

 a une entree, comme il vient d'etre dit, et il aura la faculty, pour chacune 

 des autres actions, ou de r^clamer chaque annee vingt billets valables pou r 

 une seule foischacun, ou de del^guer h telle personne dont il indiquera le 

 noni, soil pour une ou plusieurs annees, le droit d'entr^e attach^ a chaque 

 action. 



Tout propri^taire de cinq actions et plus aura, en oulre, par chaque cinq 

 actions, un droit d'entr^e a des heures r^servc'es. 



Art. ill. — Les actionnaires ne sont en aucun cas passibles que de la 

 perte du montant de leur action (voy. plus bas, Tart. 25). 



Art. 15. — La propri^t^ d'une action emporle I'adh^sion aux Staluls 

 sociaux. 



Art. 17. — La Soci«5te est adininistree par un Conseil d'administration, 

 compost de quarante membres possedant au moins cinq actions. 



Art. 25. — Le Conseil pent d«51^guer tout ou parlie de ses pouvoirs a un 

 Comity de direction, et nomnicr un direcicur charge d'ex<''cuter les decisions 

 du Conseil et de dinger le Jardin d'aprf's les regies (5tablies. 



Le Conseil devra soumettrc a Tapprobaiion de la premiere assembiee 

 g^n^rale un projet ayanl pour but de placer une parlie du capital social, de 

 mani^re qu'a Texpiration de la Soci^i<5, la somme ainsi plac^e, et ausiment^e 

 des inler^ts cumulus pendant qiiarante-deux ans,pui.sse assurer aux action- 

 naires le remboursement integral du capital verse par eux. 



Art. 29. — L'assemblee g(5n^rale des actionnaires se compose de tons les 

 actionnaires possi^dant quatre actions. 



Art. 32. — Elie se r^uiiil de droit chaque ann(5e danslecouranl d'avril, 

 et extraordinairemenl quand le Conseil en reconnait I'utilit^. 



Art. 37. — EUe entend et approuve les comptes; elle nomme les admi- 

 nistraleurs en remplacement de ceux d(5sign^s par le sort pour cesser leurs 

 lonctions ; elle d^libere sur les emprunts allocaloires, etc., et sur les modi- 

 fica linns aux Sialut.'*, etc., etc. 



Art. Ui. — Apres te payement des d^penses el charges sociales, il sera 

 fait un fonds de rt^servequi ne pourra ni depasser 150 000 Irancs, nides- 

 cendre au-dessous de celte somme sans etre complel(5. 



Art. Ui. — Apres le payement des charges sociales, el aprfes avoir com- 

 plcle la r<:'serve ci-desus, il sera preleve sur I'exc^dant des receltes : 



1" Cinq pour cent du capital du sur bs actions pour inl(5rels ; 



2" Cinq pour cent du capiial entier pour I'amorlissement. 



Le surplus sera r(''parii, moiti^ aux actionnaires a litre de dividende, e 

 Taulre moiti^ a la ville de Paris h litre dindeninit^. 



