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DEGRET IMPERIAL 



PORTANT RECONNAISSANCE DE LA SOCI^TE 



COMME fiTABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE. 



NAPOLEON , par la grace de Dieu et la volonte nalionale , 

 empereur des Francais , 



A tous presents et k venir, salut. 



Sur le rapport de noire Ministre secretaire d'fitat au depar- 

 tement de I'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics ; 



Vu la deraande formee par la Societe zoologique d'accliraa- 

 tation ; 



Noire Conseil d'lfilat enlendu , 



Avons decrele et decretons ce qui suit : 



Article l**". 



La Societe zoologique d'acclimalation, dont le siege est etabli 

 h Paris, est reconnue comme etablisseraent d'utilite publique. 



Sent approuves les slatuls de cette Societe tels qu'ils sent 

 annexes au present decret. 



Article 2. 



Noire Ministre secretaire d'jfitat au departement de I'Agri- 

 culture . du Commerce et des Travaux publics , est charge de 

 I'execution du present decret. 



Fait aux Tuileries , le 26 fevrier 1855. 



Signe : NAPOLEON. 



Par I'Empereur, 

 Le Ministre de I'Agriculture , du Commerce 

 et des Travaux publics, 



Signe : E. Rouher. 



Pour ampliation : 



Le Secretaire general, 



BOULAGE. 



