SOCIETfi IMPfiRIALE 



ZOOLOGIQUE 



D'ACCLIMATATION 



Fondie le tO rovrler «9S4 (l) 



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ACTES CONSTITUTIFS. — STATUTS ET R^GLEMENTS DE LA SOCI^TC 



ARR^TE 



DE S. EXC. LE MINISTRE DE ^INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES 



AUTORISANT LA CONSTITUTION DEFINITIVE DB LA SOCI^Tli. 



Le Ministre de riostruclion publique et des Cultes , 



Vu la demande formee par le President de la Sociele zoolo- 

 giquft d'acclimalalion ; 



Vu le projel de r^glemenl de celle Sociele , 

 Arrdte : 



Art. l". — Le rfeglement de la Sociele fondee k Paris sous 

 le lilre de Societe zoologique d'accUmatation esl approuve , et 

 celle Sociele esl aulorisee k se consliUier definilivement, con- 

 formement aux dispositions du rfeglement, qui reste joint au 

 present arrete. 



Art. 2. II ne pourra elre apport^ aucune modiGcalion audit 

 r^glcmenl sans I'approbalion du Ministre de I'lnstruction 

 publique. 



FaU 4 ParU, U 30 avril 1854. 



Signe : Fortoul. 



(I) Sur la fondation de la Societe, voyez la note historique placee en 

 tele du tome I. 



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