FONDATION LOUTREUIL. 549 



ques à Tordre du jour et sur les problèmes dont il y aurait lieu de 

 recommander l'étude. Cette discussion est appelée à éclairer le pré- 

 sident, qui peut, d'après les termes du testament, adjoindre au Co- 

 mité consultatif «des inventeurs ou savants notoires n'appartenant 

 « à aucun établissement, et des représentants d'établissements 

 « scientifiques non dénommés)' par M. Loutreuil, comme devant 

 être représentés dans le Comité consultatif. Copie du procès-ver- 

 bal de la discussion est envoyée aux intéressés. 



«II. Les demandes de subventions doivent être adressées au secré- 

 tariat avant le 31 mars. Elles indiquent le but et l'objet des recher- 

 ches à entreprendre, leur intérêt scientifique, leur durée probable, 

 les dépenses qu'elles peuvent entraîner. S'il s'agit d'un accroisse- 

 ment de collections, de bibliothèque ou bien de constructions, elles 

 indiquent les lacunes qu'il s'agit de combler, l'utilité des dépenses 

 projetées etc. . Si la demande émane d'un établissement, elle doit 

 être accompagnée, en outre, du procès-verbal de la séance du con- 

 seil de cet établissement dans laquelle la demande a été votée. 



" Aucune demande de subvention permanente n'est acceptée. 



" III. Le Comité consultatif peut être réuni sur convocation du pré- 

 sident à partir du 1'' avril ; il a jusqu'au 15 mai pour examiner les 

 demandes de subventions qui lui auront été adressées dans les dé- 

 lais réglementaires et qui seront accompagnées des justifications 

 indiquées plus haut. 



« Il doit examiner toutes ces demandes et présenter un rapport 

 sur chacune d'elles. 



i> Le président prie l'un ou les deux secrétaires perpétuels de pren- 

 dre part aux séances du Comité, à titre d'informateurs, avec voix 

 consultative seulement, pour l'assister et lui donner tous rensei- 

 gnements utiles. 



« IV. Le conseil est saisi du dossier complet à partir du 46 mai. 

 S'il se juge incomplètement éclairé sur une demande, il peut soit 

 la faire compléter par fauteur, soit charger l'un de ses membres de 

 faire une enquête, soit enfin renvoyer la demande au Comité pour 

 supplément d'information. 



«Aucune demande ne peut être examinée par le Conseil si elle n'a 

 pas été soumise pour avis au Comité consultatif. 



Après avoir pris une décision sur chaque demande, la voix du 



