520 FONDATION LOUTREUIL. 



président étant prépondérante en cas de partage, le Conseil charge 

 un de ses membres de rédiger un rapport général, qui est lu de- 

 vant l'Académie en comité secret et imprimé aux Comptes rendus. 



(( V. Toute personne ou tout établissement qui aura reçu une sub- 

 vention sur la fondation Loutreuil sera tenue d'envoyer au bout 

 d'un an, s'il s'agit de recherches scientifiques, et de six mois s'il 

 s'agit d'accroissement de matériel ou de constructions, un rapport 

 sur l'emploi qu'il en a fait. S'il s'agit d'une subvention destinée à 

 des recherches, les résultats de celles-ci doivent être indiqués. 

 Quand l'emploi des fonds exigera plus d'une année, il y aura lieu 

 de faire un rapport annuel ; la non-exécution de cette clause en- 

 traînera la suppression de toute subvention ultérieure. 



(( VI. Le rapport général du Conseil et les rapports annuels des sa- 

 vants ou établissements subventionnés feront l'objet d'une publi- 

 cation spéciale qui portera le nom de A. -T. Loutreuil. L'Académie 

 se réserve de reproduire in extenso les travaux dont le Conseil au- 

 ra décidé la publication d'accord avec leurs auteurs. 



«Tous les travaux entrepris avec l'aide d'une subvention de la 

 fondation Loutreuil devront mentionner, après le titre, qu'ils ont 

 été entrepris avec l'aide de cette fondation. » 



Afin de rendre plus intelligible le' fonctionnement de la fondation, 

 nous avons réuni les dispositions contenues dans le testament et 

 le règlement complémentaire adopté par l'Académie dans l'exposé 

 méthodique ci-dessous : 



J°. But (le la fondation. — Encourager, dans les établissements 

 de haute culture scientifique de Paris et de province (autres que 

 les Universités), ainsi que par les savants et chercheurs libres, in- 

 dépendants de ces établissements : le progrés des sciences de toute 

 nature ; la création et le développement de l'outillage des labo- 

 ratoires ; le développement des collections, bibliothèques et publi- 

 cations savantes ; les recherches et les voyages scientifiques ; la 

 création de cours d'enseignement. Permettre de donner des allo- 

 cations pécuniaires à des savants, attachés ou non à ces établis- 

 sements, et dont les ressources sont souvent inférieures à leur mé- 

 rite. 



