FONDATION LOUTREUIL. 521. 



2°. Demandes de subventions. — Les demandes de subventions 

 doivent être adressées au secrétariat avant le 31 mars. Elles indi- 

 quent le but et l'objet des recherches à entreprendre, leur intérêt 

 scientifique, leur durée probable, les dépenses qu'elles peuvent en- 

 traîner. S'il s'agit d'un accroissement de collections, de bibliothè- 

 que ou bien de constructions, elles indiquent les lacunes qu'il s'a- 

 git de combler, l'utilité des dépenses projetées, etc. . Si la deman- 

 de émane d'un établissement, elle doit être accompagnée, en outre, 

 du procès-verbal de la séance du conseil de cet établissement dans 

 laquelle la demande a été votée. 



Aucune demande de subvention permanente n'est acceptée. 



Dans le cas où tel établissement de haute culture scientifique ju- 

 gerait immédiatement utile la construction de bâtiments destinés 

 à abriter, soit une collection, soit l'outillage d'un laboratoire de 

 travaux ou recherches scientifiques, et où cette construction ne 

 pourrait être assurée assez rapidement par l'Etat ou la ville inté- 

 ressée, le revenu de la fondation pourra, si le Conseil l'autorise, 

 être affecté, jusqu'à concurrence de un cinquième, à gager un ou 

 plusieurs emprunts contractés par l'établissement intéressé, à l'ef- 

 fet d'assurer cette construction. Dans ce cas, la somme à consa- 

 crer annuellement aux emplois visés par l'article premier sera ré- 

 duite du montant des annuités du ou des emprunts, sans toute- 

 fois pouvoir jamais l'être de plus de un cinquième. 



S° . Comité consultatif. — L'emploi du revenu de la fondation 

 est préparé par un Comité consultatif, composé d'un représentant, 

 élu pour trois ans, du Muséum d'histoire naturelle, désigné par 

 ses professeurs ; du Collège de France, désigné par ses professeurs 

 de sciences ; du Conseil central des Observatoires ; du Conseil de 

 perfectionnement de l'Ecole polytechnique ; de chacune des Ecoles 

 vétérinaires d'Alfort, Lyon et Toulouse, choisi par les professeurs 

 de ces écoles ; de l'Institut national agronomique, désigné par ses 

 professeurs. Le Président de l'Académie des Sciences peut ajouter 

 à cette liste des inventeurs ou savants notoires n'appartenant à- 

 aucun établissement, et des représentants d'établissements scien- 

 tifiques non dénommés ci-dessus. 



Dans le but d'éclairer le choix du Président, chaque année, dans 

 une des séances du mois de janvier pour laquelle une convocation 

 est faite spécialement, l'Académie procède en comité secret à une 



