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discussion générale sur les questions scientifiques à Tordre du jour 

 et sur les problèmes dont il y aurait lieu de recommander l'étude. 



Copie du procès verbal de la discussion est envoyée aux inté- 

 ressés. 



Le président prie l'un ou les deux secrétaires perpétuels de pren- 

 dre part aux séances du Comité, à titre d'informateurs, avec voix 

 consultative seulement, pour l'assister et lui donner tous rensei- 

 gnements utiles. 



Le Comité consultatif est réuni par le Président de l'Académie 

 au moins une fois par an, à partir du 4' ' avril ; il a jusqu'au 45 mai 

 pour examiner les demandes de subventions qui lui ont été adres- 

 sées dans les délais réglementaires et qui sont accompagnées des 

 justifications indiquées plus haut. 



Il doit examiner toutes ces demandes et présenter un rapport sur 

 chacune d'elles. Son avis ne lie pas d'une manière absolue le Con- 

 seil, défini ci-dessous, qui décide en s'inspirant des intentions du 

 donateur. 



4°. Conseil. — L'emploi du revenu de la fondation est décidé 

 par un Conseil composé : du Président en exercice de l'Académie 

 des Sciences, président ; de ses deux Secrétaires perpétuels et de 

 trois membres de cette Académie désignés, pour trois ans, l'un 

 par les sections mathématiques, l'autre par les sections des scien- 

 ces naturelles, le troisième par les Académiciens libres. 



Le Conseil est saisi du dossier complet à partir du 46 mai. S'il se 

 juge incomplètement éclairé sur une demande, il peut soit la faire 

 compléter par l'auteur, soi charger l'un de ses membres de faire 

 une enquête, soit enfin renvoyer la demande au Comité pour sup- 

 plément d'information. 



Aucune demande ne peut être examinée par le Conseil si elle n'a 

 pas été soumise pour avis au Comité consultatif. 



Après avoir pris une décision sur chaque demande, la voix du 

 président étant prépondérante en cas de partage, le Conseil charge 

 un de ses membres de rédiger un rapport général, qui est lu de- 

 vant l'Académie en comité secret et imprimé aux ComiJtcsj'endiis. 



o°. OhLigations des bénéficiaires. — Toute personne ou tout éta- 

 blissement qui a reçu une subvention sur lafondation Loutreuil 

 est tenue d'envoyer au bout d'un an, s'il s'agit de recherches 



