FONDS BONAPARTE. 487 



« entier épuisement un fonds portant le nom de Fonds Bonaparte. 



"2. Cette somme sera répartie en quatre annuités de 25 000^' aux 

 <i dates suivantes : 



« 45 juillet 1908, 

 «15 juillet 1909, 

 «15 juillet 1910, 

 u 15 juillet 1911. 



« 3. Ces 25 000''" seront distribués chaque année par l'Académie de 

 «la manière qui seba expliquée plus loin. 



1(4. Comme le donateur désire que cette somme de 25 000'' ne 

 « soit pas trop divisée, aucune subvention ne pourra être inférieu- 

 «re à 2 000f'. 



«5. Si la totalité de l'annuité ne pouvait être distribuée dans 

 «l'année, le reliquat serait ajouté à l'annuité de l'année suivante. 



«6. L'Académie ne devant pas être juge et partie, aucun de ses 

 «membres ne pourra bénéficier des subventions. 



«7. En vue d'obtenir une subvention, il n'est pas nécessaire de 

 «faire la demande soi-même. U suffit que la demande soit présen- 

 « tée par un membre de l'Académie. 



«8. Les subventions seront attribuées par une commission com- 

 « prenant, comme membres de droit, le donateur des annuités et le 

 «président de l'Académie, lequel présidera la commission, et, 

 «comme membres élus, 



«3 membres de la division des sciences mathématiques, 

 «3 membres de la division des sciences physiques, 

 «1 membre de la division des membres libres. 



«9. Cette commission sera élue, au scrutin secret, en séance pu- 

 «blique, par l'Académie tout entière. 



« 10. Par voie de tirage au sort, les membres de la commission 

 « seront répartis en 3 séries de 2 et 3 membres. 

 «La 1''' série, de 2 membres, se retirera la 2'' année; 

 « La 2" série, de 2 membres, se retirera la 3'' année; 

 « La 3" série, de 3 membres, se retirera la 4" année; 



