488 FONDS BONAPARTE. 



" Les membres sortants seront remplacés par le même nombre 

 ((de nouveaux membres, élus comme il est dit à l'article 9. 

 (( Les membres sortants ne pourront être réélus avant un an. 



((44. Si une vacance venait à se produire par une cause quelcon- 

 ((que, le membre manquant serait remplacé d-e manière que la 

 (( commission soit au complet au moment de l'attribution des sub- 

 (( ventions. Le nouveau membre serait élu comme il est dit à l'arti- 

 (( cle 9. 



((42. Il ne sera pas statué isolément sur chaque demande ou pro- 

 (( position. Toutes devront être discutées ensemble et comparati- 

 <( vement. 



((43. Pour la première année, toutes les demandes ou proposi- 

 « tions devront parvenir avant le 4'' mai 4908. Pour les autres an- 

 (( nées avant le 4''' janvier 4909, 4940 et 4944. Passé ces dates, elles 

 (( seraient renvoyées à l'année suivante. 



((44. Lorsque la commission aura attribué les subventions, un 

 (( rapporteur sera désigné pour faire connaître les raisons des at- 

 ((tributions proposées. 



((45. Ce rapport d'attributions sera lu en comité secret et soumis 

 ((à l'approbation de l'Académie tout entière qui aura seule le pou- 

 (( voir d'accorder ou de refuser les subventions. 



((46. Ce rapport sera publié chaque année, en même temps que 

 M les rapports sur les prix. 



((47. Les bénéficiaires de subventions devront adresser dans les 

 ((42 mois à l'Académie un rapport succinct relatif à la manière 

 (( dont ils auront employé les ressources mises à leur disposition 

 «et aux résultats qu'ils auront obtenus. 



>( 48. Tout bénéficiaire qui n'aurait pas fourni de rapport dans 

 (des délais voulus sera exclu du droit de recevoir de nouvelles 

 « subventions. 



«49. La commission prendra connaissance de tous les rapports 



