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FONDATION LOUTREUIL. 517 



« La décision de ce Conseil sera préparée par un Conaité consulta- 

 «tif, composé d'un représentant, élu pour trois ans, du Muséum 

 « d'histoire naturelle, désigné par ses professeurs ; du Collège de 

 « France, désigné par ses professeurs de sciences ; du Conseil central 

 <c des Observatoires ; du Conseil de perfectionnement de l'Ecole po- 

 « lytechnique ; de chacune des Ecoles vétérinaires d'Alfort, Lyon et 

 «Toulouse, choisi parles professeurs de ces écoles; de l'Institut na- 

 « tional agronomique, désigné par ses professeurs. Le Président de 

 «l'Académie des Sciences pourra ajouter à cette liste des inventeurs 

 « ou savantS' notoires n'appartenant à aucun établissement, et des re- 

 présentants d'établissements scientifiques non dénommés ci-des- 

 « sus. Ce Comité consultatif sera réuni au moins une fois par an par 

 le Président de l'Académie des Sciences. Son avis ne liera pas d'u- 

 K ne manière absolue le Conseil défini ci-dessus, qui décidera en 

 «s'inspirant des intentions du donateur. 



" 3° Dans le cas où tel établissement de haute culture scientifl- 

 « que jugerait immédiatement utile la construction de bâtiments 

 a destinés à abriter, soit une collection, soit l'outillage d'un labora- 

 « toire de travaux ou recherches scientifiques, et où cette construc- 

 « tion ne pourrait être assurée assez rapidement par l'Etat ou la vil- 

 « le intéressée, le revenu de ma fondation pourra, si le Conseil l'au- 

 «torise, être affecté, jusqu'à concurrence de un cinquième, à gager 

 « un ou plusieurs emprunts contractés par l'établissement intéressé, 

 « à l'effet d'assurer cette construction. Dans ce cas, la somme à con- 

 « sacrer annuellement aux emplois visés par l'article premier sera 

 «réduite du montant des annuités du ou des emprunts, sans toute- 

 « fois pouvoir jamais l'être de plus de un cinquième. 



«4° Le présent legs est subordonné à la condition qu'il sera 

 «exempt de tous droits de mutation au profit de l'Etat, sauf le droit 

 «fixe d'enregistrement. A défaut de cette condition essentielle, il 

 «serait considéré comme nul et non avenu. 



«6° Le montant du présent legs est susceptible d'être éventuelle- 

 « ment réduit, aux termes de la disposition objet de mon codicille 

 «spécial en date, au Fayet-Saint-Gervais, du treize du courant 

 <i mois, 



« Fait à Annecy, le 15 juillet 1910. » 



Signé : A. Loutreuil. 



