539 



FONDATION GAS. 



1895 



Espagne - André -Camille -Armand Cas, avocat et propriétaire à 

 Toulon, mourut, en cette ville, le 22 décembre 1906. 



Par testament olographe, en date à Toulon du 4 mars 1895, il 

 avait pris notamment les dispositions suivantes : 



«... Enfin pour le surplus de mes biens et à l'exception des legs 

 «ci-dessus faits, je lègue et laisse toute ma fortune, meubles et 

 immeubles, à l'Institut de France à Paris, })our que les revenus 

 !.<■ en soient affectés à des œuvi'es de bienfaisance ou d'encouraye- 

 ^cment aux lettres, ai'ts et sciences, au gré de mon légataire uni- 

 «versel, l'Institut de France.» 



Le 10 avril 1907, l'Institut accepta le legs, sous bénéfice d'inven- 

 taire. Le legs ne comportait d'autre charge que celle que compor- 

 te tout legs universel, à savoir le paiement des sommes dues par 

 le testateur à son décès et l'acquittement des particuliers. L'Insti- 

 tut aurait, sans doute pu, conformément à loi du 4 février 1901, 

 accepter définitivement sans autorisation de l'administration supé- 

 rieure, si l'une des restrictions, prévues par le législateur, à cette 

 faculté ne s'était produite : un oncle du donateur fit opposition 

 à l'exécution du testament. Cette circonstance obligea l'Institut le 

 12 mai 1908, à délibérer sur la réclamation, qui ne fut pas prise en 

 considération, et à demander l'autorisation administrative. Un dé- 

 cret, en date du 9 décembre 1908, ratifia l'acceptation. 



Depuis 1911, les arrérages de la fondation Cas, environ six mille 

 francs, sont annuellement répartis, conformément aux intentions 

 du donateur, et simultanément à ceux de la fondation Debrousse, 

 dont l'objet est analogue et dont le règlement a été voté en 1900. 

 (Voir ce règlement et la liste des subventions accordés au chapitre 

 de la fondatioû Debrousse : p. 541^ 435). 



