540 



FONDATION DEBROUSSE. 



1899 



Jean, dit Hubert, Debrousse, propriétaire, demeurant à Paris, 

 chevalier de la Légion d'honneur, mourut le 4 novembre 4899, en 

 sa résidence du château des Moyeux, à la Chapelle-Rablais, Seine 

 et Marne. 



Son testament olographe, en date à Paris du 2 juillet 1899, con- 

 tenait notamment les dispositions suivantes : 



«J'institue pour mon légataire universel l'Assistance publique, 

 (là la charge par elle d'exécuter tous les legs et conditions ci-après 

 « et tous ceux que je pourrai faire par la suite. 



« ./c lègue à l'histitut de France La somme de un miilioii de 

 m francs, dont il disposera de la manière qu'il jugera le ijIus con- 

 « venahle. 



«Je prie mon bon ami Monsieur Bétolaud, ancien bâtonnier de 

 «l'Ordre des avocats de Paris, demeurant à Paris, avenue Mar- 

 «ceau, n° 24, d'être mon exécuteur testamentaire. » 



Lecture fut donnée de ce document à l'Institut, réuni en séance 

 générale, le 10 janvier 1900. 



Le legs, fait sans charges ni conditions, pourrait aujourd'hui 

 être accepté définitivement par l'Institut sans recourir à l'adminis- 

 tration supérieure. Il n'en était pas ainsi en 1900. Et le Conseil 

 d'Etat, saisi de la question, crut devoir provoquer une délibération 

 de l'Institut par laquelle serait déterminée la destination de la 

 somme léguée, cet emploi devant, à son avis, être mentionné au 

 décret à intervenir: l'Institut décida, le 6 juin 1900, que la somme 

 léguée serait placée en rente 3o o sur l'Etat français, pour en 



