FONDATION DEBROUSSE. ,541 



employer le revenu dans l'intérêt des lettres, des sciences et des 



arts. 



Un décret, en date du 1 " juillet 1900, autorisa, dans ces mêmes 

 termes, l'acceptation définitive, qui fut prononcée par l'Institut le 

 4 juillet suivant. 



Vers le mois d'octobre de la même année, une commission fut 

 chargée de recueillir le sentiment de chacune des Académies sur 

 le meilleur emploi à faire des revenus de la fondation. Le rappor- 

 teur de cette [commission fut M. Bétolaud, de l'Académie des 

 sciences morales et politiques ; nul mieux que lui n'était à même 

 de concilier les desiderata des Académies avec les intentions du 

 fondateur, puisqu'il était l'ami de celui-ci et son exécuteur testa- 

 mentaire. 



Malgré la profonde divergence des opinions en présence, il sut 

 par un rapport dont il donna lecture à l'Institut, en la séance du 

 12 décembre 1900, réunir la majorité des suffrages de ses confrères 

 sur le projet de règlement élaboré par la commission et dont voici 

 le texte : 



« 11 est nommé chaque année, au commencement du mois de jan- 

 « vier, une commission chargée de faire à l'Institut des proposi- 

 tions pour l'emploi du legs Debrousse. 



Cette commission comprend, en outre des secrétaires perpé- 

 « tuels, dix membres élus par les cinq Académies, à raison de deux 

 c(par Académie. 



«Chacune des cinq Académies, chacun des membres de l'Institut 

 (' peut, jusqu'au 31 janvier, adresser à la commission des proposi- 

 « tions pour l'emploi du legs, et a la faculté de les développer de- 

 (I vant elle. 



«Le rapport de la commission est soumis à l'Institut dans une 

 <i assemblée extraordinaire tenue au mois de mars. 



«L'assemblée statue sur les propositions de la commission par 

 « oui, par non, ou par renvoi à la commissicn. 



c< En cas de renvoi, la commission peut être saisie, dans le mois 

 « qui suivra, de propositions nouvelles. Elle en fait son rapport 

 « dans un délai de trois mois à partir du renvoi. » 



Les prescriptions de ce règlement furent mises à exécution, dès 

 1901, pour la première répartition des arrérages de la fondation, et. 



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